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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0293 du 17 décembre 2021
Décret relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique
JORF n°0293 du 17 décembre 2021
Décret modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l’énergie
JORF n°0292 du 16 décembre 2021
Arrêté authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville
JORF n°0292 du 16 décembre 2021
Arrêté désignant la mission « Aménagement des territoires, ville, logement et outre-mer » du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (GRIDAUH) »
JORF n°0292 du 16 décembre 2021
Modalités de délivrance des attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation de l’étude de faisabilité relative aux solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine
JORF n°0292 du 16 décembre 2021
Modalités de réalisation de l’étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments à usage d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine
JORF n°0292 du 16 décembre 2021
Révision des dispositions relatives à la sécurité des canalisations de distribution de gaz combustible et mesures de simplification
JORF n°0291 du 15 décembre 2021
Décret relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique
JORF n°0291 du 15 décembre 2021
Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
JORF | Dernière modification le 16 décembre 2021
Projet de loi de finances pour 2022
JURISPRUDENCE
Urbanisme et aménagement du territoire
Autorisation d’urbanisme en zone tendue – La suppression de l’appel ne s’applique pas à un recours contre un sursis à statuer, même requalifié en retrait d’autorisation
CE 15 décembre 2021 Commune de Venelles, req. n° 451285 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Permis de construire annulé – La CAA saisie de cette annulation doit aussi l’être de la contestation d’une mesure de régularisation
CE 15 décembre 2021, req. n°s 453316 453317 453318 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | Commande publique | 16/12/2021
Le dispositif « achats innovants » pérennisé
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
La grande offensive des villes contre Airbnb
La grande offensive des villes contre Airbnb
Source : le monde du 17/12/2021 (abonnés)
Grand Paris : institutions, mobilités, aménagement : retour sur 2021
Institutions, mobilités, aménagement : retour sur 2021
Source : journal du grand paris du 17/12/2021
Renouveler l’habitat individuel et encourager une densification
Vingt-cinq propositions pour renouveler l’habitat individuel et encourager une densification douce
Source : localtis du 16/12/2021
Aménagement commercial : la loi Elan incompatible avec le droit européen
Aménagement commercial : la loi Elan incompatible avec le droit européen
Source : le moniteur du 14/12/2021 (abonnés)
- Contrats et marchés publics | Economie
Modification du code de la commande publique pour pérenniser le dispositif des achats innovants
Source : weka du 17/12/2021
Modalités de déclaration de la part des dépenses réalisées pour l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Source : weka du 15/12/2021
- Transports
La Commission adopte quatre nouvelles initiatives « Paquet Mobilité verte »
“Paquet Mobilité verte” : la Commission adopte quatre nouvelles initiatives
Source : localtis du 16/12/2021
Grand Paris Express : le creusement de la ligne 15 Sud s’achève
Le creusement de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express s’achève
Source : 94 citoyens du 16/12/2021
