Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 15 au 17 juin 2022

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June 2022

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TEXTES OFFICIELS

JORF n°0139 du 17 juin 2022

Organisation et fonctionnement du CEREMA

Décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 modifiant le statut du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

JORF n°0139 du 17 juin 2022

Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2022

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’avril 2022 et avis relatif à l’actualisation de la composition des index PMR « Produits de marquage routier » et TSH « Travaux de signalisation horizontale »

JORF n°0137 du 15 juin 2022

Fiscalité – Taxe d’aménagement et part logement de la redevance d’archéologie préventive

Ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat | Travaux parlementaires | Projets / propositions de loi | 15 juin 2022

Articles 65 et 88 de loi ELAN

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Sénat | Travaux parlementaires | Projets / propositions de loi | 15 juin 2022

Réécriture des règles de construction

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation

Sénat | Travaux parlementaires | Projets / propositions de loi | 15 juin 2022

Rapport d’information n° 669 (2021-2022) de M. Bruno BELIN, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 15 juin 2022

Perspectives de la politique d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « suivi des recommandations de la commission de 2019 en matière de sécurité des ponts et des ouvrages d’art »

JORF | Echéancier | Dossier législatif

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

JURISPRUDENCE

Marchés et contrats administratifs

Soumissionnaire exclu par une décision du pouvoir adjudicateur devenue définitive, faute d’avoir contesté l’ensemble des motifs de rejet de son offre

CJUE 17 mai 2022 Estaleiros Navais de Peniche SA c/ Município de Aveiro, aff. C-787/21

Urbanisme et aménagement du territoire

Contributions et taxes – Dégrèvement accordé aux organismes d’habitations à loyer modéré qui réalisent des travaux d’économie d’énergie (art. 1391 E du CGI)

CE 14 juin 2022 Office public de l’habitat Rochefort Habitat Océan, n° 454465 : mentionné aux tables du recueil Lebon

La responsabilité sans faute de la commune peut être engagée du fait des décisions légales de préemption puis de renonciation à l’exercice du droit de préemption dont il a fait l’objet

CE 13 juin 2022 Société Immotour, req. n° 437160 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Conclusions | CE 13/06/2022, n° 437160

Procédures d’intervention foncière – Cristallisation des règles d’urbanisme applicables (art. L. 442-14 du code de l’urbanisme)

CE 13 juin 2022 M. et Mme M…, req. n° 452457 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Conclusions | CE 13/06/2022, n° 452457

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Conseil des ministres du 14 juin 2022

Compte rendu du Conseil des ministres du 14 juin 2022

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 15/06/2022

30 juin 2022 : date limite pour déclarer vos dépenses “article 58 loi AGEC”

30 juin 2022 : date limite pour déclarer vos dépenses “article 58 loi AGEC”

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | Actualités

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale

Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale

Vie publique | Débats et consultations

Consultations publiques ouvertes au public

Consultations publiques du 17 juin 2022 au 13 juillet 2022

Projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets

Projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets

Consultations publiques du 17 juin 2022 au 4 juillet 2022

Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la reconstruction d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)

ACTUALITÉ RÉGIONALE

Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements

Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements

REVUE DE PRESSE