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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0217 du 17 septembre 2021
Projets de modification substantielle des caractéristiques techniques des autoroutes relevant de la Collectivité européenne d’Alsace
JORF n°0217 du 17 septembre 2021
Guichet unique « génie civil » – Barème hors taxes des redevances 2021
JORF n°0217 du 17 septembre 2021
Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en juin 2021
JORF n°0216 du 16 septembre 2021
Création du Registre national des entreprises
Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises
JORF n°0216 du 16 septembre 2021
Facturation électronique
JORF n°0216 du 16 septembre 2021
Réforme du droit des sûretés
Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
JORF n°0216 du 16 septembre 2021
Modification du livre VI du code de commerce
Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce
JORF n°0215 du 15 septembre 2021
Compostage des boues d’épuration ou de digestats de boues d’épuration
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 15 septembre 2021
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Réglementation incendie de la construction biosourcée
Réglementation incendie de la construction biosourcée : la filière sous le choc
Source : batirama du 17/09/2021
Modification et révision des PLU
Modification et révision des PLU
Source : bjdu online du 16/09/2021
Redynamiser les zones péri-urbaines
Comment les tiers-lieux permettent de redynamiser les zones péri-urbaines
Source : demain la ville du 16/09/2021
[TFPB] Construction de logements : rapport de la commission Rebsamen
Construction de logements : la commission Rebsamen s’apprête à remettre son rapport
Source : localtis du 16/09/2021
Minimum d’espace entre bâtiments à usage agricole et habitations : la règle de 100 m
La règle des 100m entre les bâtiments à usage agricole et les habitations est-elle obligatoire ?
Source : gazette des communes du 16/09/2021
Gel des permis de construire, pénurie de matériaux : les deux fléaux du bâtiment
Gel des permis de construire, pénurie de matériaux : les deux fléaux du bâtiment
Source : la tribune du 16/09/2021 (abonnés)
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 15 septembre 2021
La veille urbaine du 14 septembre 2021
Source : décideurs magazine du 15/09/2021
La Poste du Louvre de DPA
La Poste du Louvre de DPA : œuvre de création ?
Source : chroniques architecture du 14/09/2021
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
[CEREMA | Dossier en construction] La loi “Climat et résilience” du 22 août 2021 : artificialisation des sols, SCoT…
Dossier en construction | La loi “Climat et résilience” du 22 août 2021
Source : cerema du 03/09/2021
- Economie | Marchés et contrats administratifs
[CREDOC] Commerces le dimanche
Source : id cité du 17/09/2021
Commande publique : la facturation électronique généralisée
Une ordonnance sur la généralisation de la facturation électronique dans les transactions
Source : gazette des communes du 16/09/2021
Archivage des marchés publics issus de la dématérialisation
Source : weka du 16/09/2021
- Environnement
[Décideurs magazine] Veille Energie & Environnement
Veille énergie – environnement du 16 septembre 2021
Source : décideurs magazine du16/09/2021
[ADEME] Nouveau programme « Territoire engagé transition écologique »
Source : ademe du 16/09/2021
La région Auvergne-Rhône-Alpes lance un nouveau plan Montagne
Laurent Wauquiez lance un nouveau plan Montagne plus vert que blanc
Source : localtis du 16/09/2021
- Transports
La Nouvelle-Aquitaine signe une convention de performance avec la SNCF
Source : le populaire du centre du 16/09/2021
[Triangle de Gonesse] Les travaux de la ligne 17 du Grand Paris Express en passe d’être suspendus
Triangle de Gonesse : Les travaux de la ligne 17 du Grand Paris Express en passe d’être suspendus
Source : 20 minutes du 15/09/2021
