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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0041 du 18 février 2022
Modalités d’application de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JORF n°0041 du 18 février 2022
Arrêté relatif au montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2022
JORF n°0041 du 18 février 2022
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et divers de la construction en novembre 2021
Agence nationale de la cohésion des territoires | CRTE | Circulaire | 07/01/2022
Circulaire n° 6323-SG | Mise en œuvre opérationnelle de la loi « Climat et Résilience » en matière de lutte contre l’artificialisation des sols
Agence nationale de la cohésion des territoires | Documents de référence | CRTE
Agence nationale de la cohésion des territoires | Documents de référence | CRTE
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Travaux parlementaires | 1ère lecture en séance publique le 22 février 2022
Permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
Sénat | Dernière modification le 17 février 2022
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture
« Jeudi 24 février 2022, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. »
Sénat | Dernière modification le 17 février 2022
Aménagement du Rhône
« Jeudi 17 février 2022, le Sénat a adopté définitivement, à l’unanimité, la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône, dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire. »
JORF | Echéancier | Dossier législatif
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
JURISPRUDENCE
Environnement
Evaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement – Article R. 122-3 du code de l’environnement
Conclusions | CE 16/02/2022, n° 442607
Examen au cas pour déterminer si un plan ou programme doit faire l’objet d’une évaluation environnementale, prévu au paragraphe 5 de l’article 3 de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001
Conclusions | CE 16/02/2022, n° 437202
Urbanisme et aménagement du territoire
Règles de procédure contentieuse spéciales – Sursis à statuer en vue de la régularisation d’une autorisation d’urbanisme (art. L. 600-5-1 du code de l’urbanisme)
CE16 février 2022 Association ” Eoliennes s’en naît trop “, req. n° 420554 : publié au recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 15/02/2022
Publication du rapport triennal à la Commission européenne relatif à l’application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période 2017-2019
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 14/02/2022
Certificats d’économie d’énergie et commande publique : mise à jour de la fiche technique
Certificats d’économie d’énergie et commande publique : mise à jour de la fiche technique
Ministère de la Transition écologique | Actualités
Ministère de la Transition écologique | Actualités
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale | Séance du 10 février 2022
Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Compétence en matière d’eau potable
Question écrite n° 24394 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 17/02/2022
Moyens d’action des maires face aux infractions en matière d’urbanisme
Question écrite n° 23197 de M. Ludovic Haye – JO Sénat du 17/02/2022
Question écrite n° 21283 de M. Ludovic Haye – JO Sénat du 17/02/2022
Moyens dévolus au dispositif « Petites villes de demain »
Question écrite n° 24647 de Mme Cathy Apourceau-Poly – JO Sénat du 17/02/2022
Élargissement du programme des petites villes de demain
Question écrite n° 20129 posée par M. Christian BILHAC – JO Sénat du 17/02/2022
Communes concernées par le recul du trait de côte
Question orale n° 2052S de M. Jean-François Rapin – JO Sénat du 19/01/2022
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Conseil de Paris | Mise à jour le 17/02/2022
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Ville de Paris | Mise à jour le 14/02/2022
Les permis de construire, les déclarations préalables
Les permis de construire, les déclarations préalables
Ville de Paris | Mise à jour le 14/02/2022
Pré-instruction de projet de construction : la Ville vous accompagne
Pré-instruction de projet de construction : la Ville vous accompagne
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Circulaire] Mise en œuvre opérationnelle de la loi « Climat et Résilience » en matière de lutte contre l’artificialisation des sols
Source : id cité du 16/02/2022
La Ville de Paris dévoile sa méthode de pré-instruction des permis de construire
La Ville de Paris dévoile sa méthode de pré-instruction des permis de construire
Source : le moniteur du 16/02/2022 (abonnés)
Vers un PLU parisien renouvelé
Vers un PLU parisien renouvelé
Source : batiweb du 15/02/2022
[Action cœur de ville] Phase II centrée sur les entrées de villes et quartiers de gares
Action cœur de ville : une phase II centrée sur les entrées de villes et les quartiers de gares
Source : localtis du 15/02/2022
Définition des données scientifiques de l’archéologie et de leurs conditions de bonne conservation
Un arrêté définit les données scientifiques de l’archéologie et les conditions de leur conservation
Source : localtis du 15/02/2022
- Contrats et marchés publics
Référé précontractuel : quelle compétence entre ordre judiciaire et ordre administratif ?
Quelle juridiction est compétente en cas de groupement de commandes ?
Source : weka du 18/02/2022
Faciliter les démarches de facturation dématérialisée
Source : weka du 16/02/2022
Le Service d’Infrastructure de la Défense invenstit 2,5 Mds € de travaux en 2022
Le Service d’Infrastructure de la Défense lancera pour 2,5 Mds € de travaux en 2022
Source : le moniteur du 16/02/2022
- Transports
Cour des comptes : établir l’équilibre financier des transports collectifs en Ile-de-France
Transports collectifs en Ile-de-France : la Cour des comptes propose de diversifier les financements
Source : localtis du 17/02/2022
