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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0140 du 18 juin 2021
Modifications des dispositions réglementaires relatives aux services fournis par les exploitants des installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux conditions d’accès à ces installations ainsi qu’aux mesures d’adaptation de la réglementation en matière de transport ferroviaire
JORF n°0140 du 18 juin 2021
Indices et index (bâtiment, travaux publics, construction, PMR, TSH)
JORF n°0138 du 16 juin 2021
Décret relatif à l’autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 18 juin 2021
PJL « Climat et résilience »
JURISPRUDENCE
Marchés et contrats administratifs
Mentions requises dans l’avis de publicité d’un accord-cadre
CJUE 17 juin 2021 Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, aff. C‑23/20
Urbanisme et aménagement du territoire
POS – PLU – Protection du paysage (art. L. 151-19 et L. 151-23 du code de l’urbanisme)
CE 14 juin 2021 Société des Sables, req. n° 439453 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Conclusions CE 14 juin 2021, n° 439453
CNAC – Permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
CAA Lyon 27 mai 2021 Sociétés Bouquin Presse et Librairie du Château, req. n° 19LY03129
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique | Développement durable | Consultations publiques du 17/06/2021 au 08/07/2021
Projet d’arrêté portant sur les informations des bordereaux de dépôt de déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
Arrêté modificatif à l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
Décret modificatif au décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire
Conseil des ministres du 16 juin 2021
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Mise à jour du 18/06/2021
Restaurants, sports, couvre-feu : les nouvelles mesures à Paris
Restaurants, sports, couvre-feu : les nouvelles mesures à Paris
Ville de Paris | Mise à jour du 18/06/2021
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Bordeaux] Eiffage livre la plus haute tour résidentielle en bois de France
A Bordeaux, Hypérion se lance à l’assaut des cieux
Source : le moniteur du 18/06/2021
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : le dispositif mis en place par l’État est prêt
Source : localtis du 15/06/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 16 juin 2021
Source : décideurs magazine du 16/06/2021
Commande publique | Economie
Contrat de fourniture d’une régie
Les établissements publics locaux sont-ils soumis au code de la commande publique ?
Réf : Question écrite n° 21810 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 13/05/2021
Source : gazette des communes du 17/06/2021
Marchés publics et économie circulaire
Quelle méthodologie pour mettre en œuvre l’économie circulaire dans les marchés publics ?
Source : weka du 16/06/2021
[PLFR 2021] Ce qu’il faut retenir du passage à l’Assemblée
PLFR 2021 : ce qu’il faut retenir du passage à l’Assemblée
Source : localtis du 15/06/2021
Environnement
[Sénat] Projet de loi Climat et Résilience
Projet de loi Climat et Résilience : le débat s’engage au Sénat
Source : localtis du 15/06/2021
