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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0065 du 18 mars 2022
Décret relatif au niveau de qualité des logements résultant de l’application en France métropolitaine de l’article 168 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
JORF n°0064 du 17 mars 2022
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et divers de la construction en décembre 2021
JORF n°0063 du 16 mars 2022
Modification des modalités d’organisation de la reprise des déchets d’emballages ménagers collectés par les collectivités
Gouvernement | DGFIP | 15 mars 2022
Fiscalité – Contrôle de légalité en matière de TEOM | 15 mars 2022
JURISPRUDENCE
Administratif
Commune de la Trinité [Modalités de compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour certaines communes membres d’un syndicat de communes]
Conseil constitutionnel | Communiqué de presse | 17 mars 2022
Décision n° 2021-982 QPC du 17 mars 2022
Cour administrative d’appel de Paris | Communiqué | 14 mars 2022
Plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aéroports de Paris
Plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aéroports de Paris
Voir l’arrêt 21PA06607 du 14 mars 2022
Cour administrative d’appel de Paris | Communiqué | 10 mars 2022
JO 2024 : Aménagement du site du fort d’Aubervilliers
JO 2024 : Aménagement du site du fort d’Aubervilliers
Voir l’arrêt 21PA02476 du 10 février 2022
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 16 mars 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 mars 2022
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | 17 mars 2022
Un Plan de résilience pour sécuriser nos approvisionnements et sortir de notre dépendance aux énergies fossiles
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Conseil de Paris | Mise à jour le 18/03/2022
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Ville de Paris | Mise à jour du 15/03/2022
Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?
Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Logement] Dispositif Pinel et nouveau DPE
Dispositif Pinel : les critères à remplir depuis la RE2020 et le nouveau DPE
Source : gazette des communes du 18/03/2022
Décrets d’application de la loi Climat sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Source : localtis du 15/03/2022
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics
Edito – La nouvelle devise de l’acheteur public : « faire face ! »
La nouvelle devise de l’acheteur public : « faire face ! »
Source : achat public du 18/03/2022
Plan national des achats durables 2022-2025
Le plan national des achats durables 2022-2025 est paru
Source : weka du 17/03/2022
[Commande publique] Loi 3DS » et maîtrise d’œuvre
La loi « 3DS » impacte le régime relatif au transfert de la maîtrise d’ouvrage publique
Source : le moniteur du 14/03/2022
- Environnement
Assises de la forêt et du bois
Source : localtis du 17/03/2022
- Transports | Mobilité
[Rapport] Bilan et perspectives des investissements pour les transports et les mobilités
Mobilités : le Conseil d’orientation des infrastructures propose au futur exécutif un scénario socle
Source : localtis du 17/03/2022
[Trains d’équilibre du territoire] Nouvelle convention État-SNCF
Source : localtis du 17/03/2022
