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ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 17 novembre 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
JURISPRUDENCE
Marchés et contrats administratifs
Système public de location et d’usage partagé de véhicules automobiles électriques – Distinction des notions de “concessions de services” et de “marchés publics de fournitures”
CJUE 10 novembre 2022 SHARENGO najem in zakup vozil d.o.o. c/ Mestna občina Ljubljana, aff. C-486/21
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 17/11/2022
Lancement d’une consultation publique relative à la fusion des données essentielles et des données de recensement des marchés publics et des contrats de concession
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 17 novembre 2022 au 8 décembre 2022
Consultation du 16 novembre 2022 au 6 décembre 2022
Consultation du 15 novembre 2022 au 6 décembre 2022
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Installation d’éoliennes sur une voie romaine
Question écrite n° 03143 posée par Mme Christine HERZOG – JO Sénat du 17/11/2022
Délais de mise à jour du plan cadastral
Question écrite n° 01807 de Mme Marie-Christine Chauvin – JO Sénat du 17/11/2022
Encadrement de l’installation et du fonctionnement des « dark kitchens » et des « dark stores »
Question orale n° 0259S posée par Mme Christine LAVARDE – JO Sénat du 17/11/2022
Réduction du trafic des TGV en France
Question d’actualité au gouvernement n° 0074G posée par M. Hussein BOURGI – JO Sénat du 03/11/2022
Difficultés liées au dispositif « zéro artificialisation nette »
Question orale n° 0080S posée par M. Jean-Pierre CORBISEZ – JO Sénat du 26/10/2022
Détournement du droit de préemption urbain
Question orale n° 0177S de M. Jean-Raymond Hugonet – JO Sénat du 26/10/2022
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Mise à jour le 18/11/2022
Commerces et bureaux, la nuit, on éteint la lumière !
Commerces et bureaux, la nuit, on éteint la lumière !
Conseil de Paris | Mise à jour le 18/11/2022
Les temps forts du Conseil de Paris de novembre 2022
Les temps forts du Conseil de Paris de novembre 2022
Ville de Paris | Séances du Conseil de Paris | Mise à jour le 07/11/2022
Ville de Paris | Séances du Conseil de Paris | Mise à jour le 07/11/2022
Bordeaux Métropole | Mis à jour le 10/11/2022
Bordeaux Métropole – Les procédures d’évolutions du PLU
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Le BTP mobilisé contre un nouveau règlement européen sur les produits de construction
Le BTP mobilisé contre un nouveau règlement européen sur les produits de construction
Source : le moniteur du 18/11/2022
[Métropole de Lyon] La modification n°3 du PLU-H au menu lundi du conseil de la Métropole
La modification n°3 du PLU-H au menu lundi du conseil de la Métropole
Source : lyon pole immo du 17/11/2022
Extension du centre commercial Rosny 2
Extension du centre commercial Rosny 2 : le projet relancé avec une nouvelle concertation
Source : actu île-de-france du 16/11/2022
Le pari des JO de Paris 2024 pour la Seine-Saint-Denis
Le pari des JO de Paris 2024 pour la Seine-Saint-Denis
Source : le monde du 16/11/2022
Comment Paris espère atteindre 40 % de logement social ou abordable en 2035
Comment Paris espère atteindre 40 % de logement social ou abordable en 2035
Source : le monde du 16/11/2022
Les Bassins à flot de Bordeaux, laboratoire de ville libérale
Les Bassins à flot de Bordeaux, laboratoire de ville libérale
Source : le monde du 13/11/2022
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics | Economie
Commande publique : la fusion des données essentielles et des données de recensement en consultation
Commande publique : la fusion des données essentielles et des données de recensement en consultation
Source : le moniteur du 18/11/2022
Schéma des achats responsables : des ressources pour aider les collectivités à se lancer
Schéma des achats responsables : des ressources pour aider les collectivités à se lancer
Source : localtis du 17/11/2022
Le Code de la commande publique doit mieux prendre en compte la responsabilité sociale des entreprises
Source : weka du 17/11/2022
L’économie circulaire dans la commande publique
L’économie circulaire dans la commande publique
Source : weka du 17/11/2022
- Environnement | Energie
Nantes. La Métropole éteindra les écrans lumineux publicitaires la nuit, dès cette semaine
Nantes. La Métropole éteindra les écrans lumineux publicitaires la nuit, dès cette semaine
Source : ouest-france du 12/11/2022
- Transports | Mobilités
Rail : le site SNCF de Nantes-Blottereau achève sa mue
Rail : le site SNCF de Nantes-Blottereau achève sa mue
Source : métropole nantes du 18/11/2022
Les trains du Grand Paris Express seront entretenus sur les anciens sites de PSA à Aulnay-sous-Bois
Les trains du Grand Paris Express seront entretenus sur les anciens sites de PSA à Aulnay-sous-Bois
Source : le parisien du 17/11/2022
Société du Grand Paris | Actualités
Grand Paris Express | Actualités
