Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 16 au 19 avril 2022

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0091 du 17 avril 2022

Installations classées pour la protection de l’environnement : garanties financières

Décret n° 2022-563 du 15 avril 2022 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement

JORF n°0090 du 16 avril 2022

Avis relatif à l’indice de référence des loyers du premier trimestre de 2022 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

Avis relatif à l’indice de référence des loyers du premier trimestre de 2022 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat | Projets / propositions de loi | 12 avril 2022

Réseau transeuropéen de transport

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant le règlement (UE) 2021/1153 et le règlement (UE) nº 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) nº 1315/2013, COM (2021) 812 final

Sénat | Projets / propositions de loi | 7 avril 2022

Proposition de loi visant à supprimer la participation des membres du conseil départemental à la commission départementale des valeurs locatives

Proposition de loi visant à supprimer la participation des membres du conseil départemental à la commission départementale des valeurs locatives

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | Actualités

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale

Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale

Vie publique | Débats et consultations

Consultations publiques ouvertes au public

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Application de la loi dite « littoral » dans les communes littorales

Question n° 32786 de M. Xavier Batut – JOAN du 19/04/2022

Bâtiment et travaux publics – Sur les conséquences de la suspension des délais d’instruction (construction)

Question n° 30527 de Mme Sylvie Tolmont – JOAN du 19/04/2022

Catastrophes naturelles – Dispositif de soutien aux victimes de sécheresse-réhydratation des sols

Question n° 29116 de M. Vincent Ledoux – JOAN du 19/04/2022

Logement – Dispositif « Pinel »

Question n° 31436 de Mme Marie-Pierre Rixain – JOAN du 19/04/2022

Logement – Opposabilité du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)

Question n° 40565 de M. Stéphane Viry – JOAN du 19/04/2022

Logement – Articulation loi Climat et résilience / Loi Elan

Question n° 43224 de M. Jean-Luc Bourgeaux – JOAN du 19/04/2022

Professions et activités immobilières – Classification des marchands de liste au sein des nomenclatures officielles

Question n° 42725 de Mme Nathalie Porte – JOAN du 19/04/2022

Sports – Sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Question n° 42332 de Mme Brigitte Kuster – JOAN du 19/04/2022

ACTUALITÉ RÉGIONALE

Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements

Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements

REVUE DE PRESSE

• Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Le nouvel agenda de la programmation urbaine

Le nouvel agenda de la programmation urbaine

Source : journal du grand paris du 18/04/2022 (abonnés)

Ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l’État

Chauffage des bâtiments : les préfets vont devoir encourager les collectivités à baisser la température

Source : localtis du 15/04/2022

L’îlot Gaîté rénové, un nouvel ensemble signal du quartier Montparnasse

L’îlot Gaîté rénové, un nouvel ensemble signal du quartier Montparnasse

Source : journal du grand paris du 13/04/2022 (abonnés)

CNCC | Actualités des centres commerciaux

CNCC | L’actualité du secteur

• Contrats et marchés publics

Achat public et souveraineté… risque ou opportunité historique ?

Achat public et souveraineté… risque ou opportunité historique ?

Source : weka du 19/04/2022

Loi 3DS et décret du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du domaine public routier national

Voies non concédées du domaine public routier national : régions, départements et métropoles ont six mois pour délibérer

Réf : JORF n°0076 du 31 mars 2022 | Décret n° 2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022

Source : weka du 15/04/2022

• Environnement

Emballages plastique à usage unique : la stratégie 3R est adoptée

La stratégie nationale de réduction des emballages plastiques est adoptée

Source : localtis du 15/04/2022

• Transports | Mobilités

La Banque des territoires accompagne la RATP dans le verdissement de sa flotte

La Banque des territoires soutient la RATP dans le verdissement de sa flotte

Source : journal du grand paris du 18/04/2022

 

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