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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0242 du 16 octobre 2021
[3e trimestre 2021] Indice de référence des loyers augmente de 0,83 % sur un an
JORF n°0242 du 16 octobre 2021
Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en juillet 2021
JORF n°0241 du 15 octobre 2021
Mise à jour des fascicules relevant du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux
JURISPRUDENCE
Environnement | Energie
Divers régimes protecteurs de l’environnement – Certificats d’économies d’énergie
Urbanisme et aménagement du territoire
Remboursement des frais non compris dans les dépens
CE 15 octobre 2021 Société 2AB, req. n° 436725 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | Commande publique | 18/10/2021
Publication de l’arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du CCTG – Travaux de génie civil
Publication de l’arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du CCTG – Travaux de génie civil
Ministère de la Transition écologique | Développement durable | Synthèse du 15/10/2021
Synthèse de la consultation du public sur le projet de décret portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Déclaration d’intention
Après un refus d’utiliser son droit de préemption, une commune peut-elle changer d’avis ?
Réf : Question écrite de Jean Louis Masson, n° 23595, JO du 23 septembre.
Source : la gazette des communes du 18/10/2021
L’Europe débloque les 700 millions de loyers Covid 21 : on attend le décret
L’Europe débloque les 700 millions de loyers Covid 21 : on attend le décret
Source : flash correspondance de l’enseigne du 18/10/2021
“Habiter la France de demain” : Emmanuelle Wargon présente les premières pistes
“Habiter la France de demain” : Emmanuelle Wargon présente les premières pistes
Source : localtis du 15/10/2021
La poste du Louvre, recto-verso
La poste du Louvre, recto-verso
Source : le moniteur du 15/10/2021 (abonnés)
- Contrats et marchés publics
Associations et code des marchés publics
Quand les associations sont soumises aux règles de la commande publique
Réf : Question n° 37133 de M. Pierre Morel-À-L’Huissier – JOAN du 07/09/2021
Source : le moniteur du 19/10/2021
Parcours national des achats publics responsables
Source : weka du 18/10/2021
[Editos] La commande publique en mode SAV … ou plus ?
La commande publique en mode SAV … ou plus ?
Source : achat public du 15/10/2021
- Environnement
[Décret] Évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : le décret de refonte est paru
Source : localtis du 15/10/2021
L’Agence internationale de l’énergie appelle les gouvernements à accélérer
L’Agence internationale de l’énergie appelle les gouvernements à accélérer
Source : magazine décideurs du 13/10/2021
