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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0294 du 20 décembre 2022
LOI n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires
JORF n°0294 du 20 décembre 2022
Installations classées pour la protection de l’environnement, cessation d’activité, sols pollués, usages des sols, permis de construire, permis d’aménager
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 20 décembre 2022
Projet de loi de finances pour 2023
Projet de loi de finances pour 2023
Vie publique | Publié le 16 décembre 2022
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sénat | Travaux parlementaires | Projets / Propositions de loi
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Sénat | Travaux parlementaires | Projets / Propositions de loi
Politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments
Sénat | Travaux parlementaires | Projets / Propositions de loi
Contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF
JURISPRUDENCE
Marchés et contrats administratifs
Résiliation amiable – Cas d’un bail conclu par une commune obligeant le preneur à aménager et exploiter un village de vacances
CE 16 décembre 2022 Société Grasse vacances, req. n° 455186 : publié au recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Déplafonnement des loyers des baux commerciaux
Réf : Question n° 799 de Mme Alexandra Martin – JOAN du 01/11/2022
Source : gazette des communes du 20/12/2022
Environnement, architecture… A Caluire, le maire impose une charte aux promoteurs immobiliers pour filtrer les permis de construire
Source : le monde du 19/12/2022
UrbanSIMUL National: L’outil des stratégies et politiques foncières est ouvert aux acteurs publics
UrbanSIMUL National: L’outil des stratégies et politiques foncières est ouvert aux acteurs publics
Source : cerema du 19/12/2022
Immobilier : à Paris, l’heure est à la réhabilitation des logements plutôt qu’à la démolition
Immobilier : à Paris, l’heure est à la réhabilitation des logements plutôt qu’à la démolition
Source : jdd du 19/12/2022 (abonnés)
DOSSIER – Artificialisation des sols : la difficile équation du ZAN
DOSSIER – Artificialisation des sols : la difficile équation du ZAN
Source : localtis du 09/12/2022
« Préserver les terres agricoles ne doit pas être un artifice »
« Préserver les terres agricoles ne doit pas être un artifice »
Source : le monde du 05/12/2022
CNCC | Actualités des centres commerciaux
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics | Economie
Quels sont les critères de distinction entre concession de service et concession de travaux
Quels sont les critères de distinction entre concession de service et concession de travaux ?
Source : weka du 20/12/2022
L’achat public, d’un contrôle affaibli… à d’autres
L’achat public, d’un contrôle affaibli… à d’autres
Source : achat public du 16/12/2022
DOSSIER – Le projet de loi de finances pour 2023
DOSSIER – Le projet de loi de finances pour 2023
Source : localtis du 15/12/2022
- Environnement
ICPE : les types d’usage dans la gestion des sites et sols pollués
ICPE : les types d’usage dans la gestion des sites et sols pollués
Source : gazette des communes du 20/12/2022
Vers une nouvelle année de sobriété ?
Vers une nouvelle année de sobriété ?
Source : localtis du 19/12/2022
Énergies renouvelables : fin de l’examen à l’Assemblée, en attendant le vote solennel
Énergies renouvelables : fin de l’examen à l’Assemblée, en attendant le vote solennel
Source : localtis du 16/12/2022
Pollution de l’air : le plan national d’actions “2022-2025” est paru
Pollution de l’air : le plan national d’actions “2022-2025” est paru
Source : localtis du 16/12/2022
- Transports | Mobilités
Paris : Anne Hidalgo demande le report de la mise en concurrence du réseau de bus
Paris : Anne Hidalgo demande le report de la mise en concurrence du réseau de bus
Source : le parisien du 19/12/2022
Société du Grand Paris | Actualités
