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ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
JORF | Echéancier | Dossier législatif
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
JORF | Projet de loi | Dernière modification le 29 avril 2022
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 3 et 4 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
JORF | Projet de loi | Dernière modification le 21 avril 2022
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
JURISPRUDENCE
Marchés et contrats administratifs
Attribution in house – Directive 2014/24/UE – Articles 12 et 72 – Perte des conditions de “contrôle analogue” à la suite d’un regroupement d’entreprises
CJUE 12 mai 2022 Comune di Lerici c/ Provincia di La Spezia, aff. C-719/20
Décompte général du marché – Arrêté du 8 septembre 2009 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Maîtrise d’œuvre des travaux de construction d’un centre hospitalier
CE 19 mai 2022 Société Patriarche, req. n° 454637 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Vie publique | Débats et consultations
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Préemption d’un immeuble par une commune
Question écrite n° 25692 posée par M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 19/05/2022
Redevance d’assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération
Question écrite n° 25403 de Mme Catherine Belrhiti – JO Sénat du 19/05/2022
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Érosion côtière : l’AMF saisit le Conseil d’État
Érosion côtière : l’AMF saisit le Conseil d’État
Source : weka du 20/05/2022
Mise en œuvre du ZAN : le Sénat consulte les élus locaux
Mise en œuvre du ZAN : le Sénat consulte les élus locaux
Source : le moniteur du 20/05/2022
Un appel à projets territoires connectés en phase avec la stratégie européenne
Un appel à projets territoires connectés en phase avec la stratégie européenne
Source : localtis du 19/05/2022
Morland mixité capitale, proof of concept d’un urbanisme réinventé
Morland mixité capitale, proof of concept d’un urbanisme réinventé
Source : journal du grand paris du 17/05/2022
Urbanisme : le dossier à monter pour la nouvelle procédure d’examen au cas par cas
Urbanisme : le dossier à monter pour la nouvelle procédure d’examen au cas par cas
Source : gazette des communes du 16/05/2022
JO Paris 2024 : les contours d’une loi olympique faite sur mesure
JO Paris 2024 : les contours d’une loi olympique faite sur mesure
Source : les échos du 15/05/2022
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics
“Les Epl sont à la croisée des chemins entre le droit des contrats privés et le droit de la commande publique”
Source : weka du 19/05/2022
“La théorie de l’imprévision doit être maniée avec précaution”
“La théorie de l’imprévision doit être maniée avec précaution”
Source : weka du 18/05/2022
Les marchés publics face à la hausse de prix
Source : localtis du 18/05/2022
Achatpublic invite… Laure Bédier
Achatpublic invite… Laure Bédier
Source : achat public du 09/05/2022 (abonnés)
- Environnement
« Il reste à mettre en place un dispositif qui traite tous les problèmes liés à l’élévation de la mer »
Source : actu environnement du 20/05/2022
- Transports | Mobilités
Paris : Anne Hidalgo veut transformer le périphérique en “ceinture verte”
Paris : Anne Hidalgo veut transformer le périphérique en “ceinture verte”
Source : france 3 régions du 16/05/2022
