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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0296 du 21 décembre 2021
[Logement] Modalités d’application des articles R. 171-14 à R. 171-22 et des articles R. 171-23 à R. 171-31 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0296 du 21 décembre 2021
[Logement] Vérification des déclarations environnementales des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et des déclarations environnementales des produits utilisées pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Dernière mise à jour le 20 décembre 2021
Projet de loi de finances pour 2022
Projet de loi de finances pour 2022
« Jeudi 16 décembre 2021, le Conseil constitutionnel a été saisi, en application de l’article 61, alinéa 2 de la Constitution, par plus de soixante sénateurs de la loi de finances pour 2022. Il a également été saisi le lundi 20 décembre 2021 par plus de soixante députés. »
JURISPRUDENCE
Conseil d’État | Événement | 20 décembre 2021
Actualisation 2021-2022 du Guide des outils d’action économique
Actualisation 2021-2022 du Guide des outils d’action économique
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 16/12/2021
La France prend la présidence du Conseil de l’Union européenne dans un moment où l’économie mondiale est en train de se redéfinir, par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance
La Lettre de la DAJ n°330 est parue !
Ministère de la Transition écologique | Consultations publiques du 17/12/2021 au 14/01/2022
Projet de décret pris pour l’application des articles 154, 155, 158 et 162 de la loi n° 2021-1104 du 22 août portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique du 07/12/2021 au 31/12/2021
Eau et biodiversité | Projet de décret fixant la liste des territoires dont les rejets d’eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l’eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine
REVUE DE PRESSE
- Administratif
Projet de loi 3DS : ce qu’ont changé les députés
Projet de loi 3DS : ce qu’ont changé les députés
Source : gazette des communes du 20/12/2021
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Arrêtés portant sur la performance environnementale des bâtiments
Source : gazette des communes du 21/12/2021
La Ville de Paris rachète des fonds de commerce et d’autres lieux de culture
Paris : Pourquoi la ville rachète-t-elle le Bataclan, le Tango et d’autres lieux de culture ?
Source : 20 minutes du 21/12/2021
[Marseille] Autorisations d’urbanisme, logements sociaux…
Autorisations d’urbanisme, logements sociaux… Marseille adopte un code de bonne conduite
Source : le moniteur du 20/12/2021
[Ile-de-France] La SNCF va céder des terrains pour construire des logements
Ile-de-France : la SNCF va céder des terrains pour construire des logements
Source : le moniteur du 16/12/2021
[Métropole de Lyon] Fracture autour de la future réglementation de l’affichage publicitaire
Fracture autour de la future réglementation de l’affichage publicitaire dans la Métropole de Lyon
Source : lyon capitale du 14/12/2021
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
- Contrats et marchés publics | Economie
CCAG et pièces constitutives du marché
CCAG et pièces constitutives du marché : mais où est donc passée l’offre financière du titulaire ?
Source : le moniteur du 21/12/2021
Projet de loi de finances pour 2022
Projet de loi de finances pour 2022
Source : vie publique du 21/12/2021
Plan de vigilance et marchés publics
Plan de vigilance et marchés publics : quel impact sur la sélection des candidatures ?
Source : weka du 20/12/2021
- Transports
[Grand Paris Express] Le tunnel de la ligne 15 sud entièrement creusé
Grand Paris Express : le creusement de la ligne 15 sud est enfin terminé !
Source : le parisien du 21/12/2021
