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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0142 du 21 juin 2022
Décret relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
JORF | Echéancier | Dossier législatif
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
JURISPRUDENCE
Marchés et contrats administratifs
Dépenses utiles à la personne publique engagées pour l’exécution d’un contrat annulé en raison d’une pratique anticoncurrentielle
Urbanisme et aménagement du territoire
Aménagement commercial – Possibilité de s’autosaisir des projets ayant déjà atteint le seuil de 20 000 m² ou devant le dépasser par la réalisation du projet
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation publique du 21 juin 2022 au 13 juillet 2022
Projet d’arrêté fixant les modalités d’évaluation applicables à l’établissement d’indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire
Consultation publique du 20/06/2022 au 11/07/2022
Projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Consultation publique du 17 juin 2022 au 13 juillet 2022
Projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
REVUE DE PRESSE
- Administratif
Réforme du Cerema : organisation et fonctionnement
La réforme du Cerema est au Journal officiel
Source : gazette des communes du 17/06/2022
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Lutte contre l’artificialisation des sols : favoriser la renaturation de terrains urbanisés
Source : localtis du 20/06/2022
Difficultés administratives liées à l’obtention des permis de construire
Réf : Question écrite de Christophe Naegelen, n° 44774 – JOAN du 12 avril 2022
Source : gazette des communes du 20/06/2022
Commerce & Territoires : le CNCC devient fédération
Commerce & Territoires : le CNCC devient fédération
Source : correspondance de l’enseigne du 19/06/2022, n° 1610 (abonnés)
[Dossier : Le ZAN au jour le jour] Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…
Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…
Source : gazette des communes du 17/06/2022
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics
Instruction du 23 mars 2022 relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration
Source : weka du 20/06/2022
- Environnement
Multiplication des catastrophes naturelles depuis 50 ans
Quelles actions fortes face à la multiplication des catastrophes naturelles ?
Réf : Question écrite n° 25900 de M. Éric Bocquet – JO Sénat du 19/05/2022
Source : gazette des communes du 17/06/2022
- Transports | Mobilité
Obligations vertes pour financer les transports franciliens
Des obligations vertes pour financer les transports franciliens
Source : les échos du 15/06/2022
