Catégorie
Date
Temps de lecture
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0117 du 21 mai 2021
Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en février 2021
JORF n°0116 du 20 mai 2021
Fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique
JORF n°0116 du 20 mai 2021
Projets de modification substantielle des caractéristiques techniques des autoroutes relevant de la Collectivité européenne d’Alsace
JORF n°0116 du 20 mai 2021
Eurométropole de Strasbourg : engagement pris par l’Etat dans le cadre de la convention financière annexée à la convention passée entre l’Etat et la société ARCOS relative à l’autoroute A 355
JORF n°0116 du 20 mai 2021
Fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique
JORF n°0116 du 20 mai 2021
Décret relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine
JORF n°0115 du 19 mai 2021
Covid-19 – Modifications des décrets des 16 et 29 octobre 2020
JORF n°0115 du 19 mai 2021
Modification de la partie réglementaire du code des juridictions financières
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 20 mai 2021
Projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2020
Projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2020
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 18 mai 2021
PJL “Climat et résilience”
JURISPRUDENCE
Environnement
Affichage publicitaire – Règlement local de publicité intercommunal
CAA Bordeaux 26 avril 2021, req. n° 19BX01464
Marchés et contrats administratifs – Urbanisme
Concession d’aménagement (art. L. 300-4 du code de l’urbanisme) – Requalification en marché public eu égard à l’absence de transfert du risque lié à l’exploitation
CE 18 mai 2021, req. n° 443153 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Urbanisme et aménagement du territoire
Exigence que le défendeur formule une demande expresse de substitution de motifs – Permis de construire
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique – Consultations publiques du 19/04/2021 au 10/05/2021
Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre
Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre
Conseil des ministres du 19 mai 2021
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Application du report de la délibération pour transfert de compétence du plan local d’urbanisme intercommunal
Question écrite n° 20389 par Mme Laurence GARNIER – JO Sénat du 20/05/2021
Plan local d’urbanisme
Question écrite n° 20440 posée par M. Joël GUERRIAU – JO Sénat du 20/05/2021
Prise en charge d’une indemnisation liée à une erreur dans un plan local d’urbanisme
Question écrite n° 16572 posée par Mme Christine HERZOG – JO Sénat du 20/05/2021
Délai d’opposition des communes au transfert à l’intercommunalité de la compétence en matière de PLU
Question écrite n° 19209 de Mme Patricia Schillinger – JO Sénat du 20/05/2021
Caducité des plans d’occupation des sols et mise en place des plans locaux d’urbanisme intercommunaux
Question écrite n° 20004 de M. François Calvet – JO Sénat du 20/05/2021
Caducité des plans d’occupation des sols au 31 décembre 2020
Question écrite n° 19778 de Mme Laurence Harribey – JO Sénat du 20/05/2021
Constatation des infractions en matière d’urbanisme
Question écrite n° 19354 posée par M. Hervé MAUREY – JO Sénat du 20/05/2021
Cession d’un bâtiment
Question écrite n° 19030 posée par Mme Christine HERZOG – JO Sénat du 20/05/2021
Remise en état de palissades et procédure d’immeuble en péril
Question écrite n° 19363 posée par M. Jean Louis MASSON – JO Sénat du 20/05/2021
Prise en charge de travaux de réfection d’un mur
Question écrite n° 19362 posée par M. Jean Louis MASSON – JO Sénat du 20/05/2021
Exercice du droit de préemption
Question écrite n° 18751 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 20/05/2021
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour le 20/05/2021
Concertations, enquêtes publiques et consultations
Concertations, enquêtes publiques et consultations
Ville de Paris | Mise à jour du 19/05/2021
Déconfinement : calendrier des réouvertures et mesures à Paris
Déconfinement : calendrier des réouvertures et mesures à Paris
Conseil de Paris | Mise à jour le 18/05/2021
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Consultation du public] Documents stratégiques de façade maritime
Documents stratégiques de façade maritime : lancement d’une nouvelle consultation du public
Source : actu environnement du 20/05/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 20 mai 2021
La veille urbaine du 19 mai 2021
La veille urbaine du 18 mai 2021
Source : magazine décideurs du 20/05/2021
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
Commande publique | Economie
Optimiser les achats publics socialement responsables
Source : weka du 20/05/2021
Bercy demande de la souplesse aux acheteurs publics
Matières premières : Bercy demande de la souplesse et met en place une médiation
Source : le moniteur du 20/05/2021
Transports | Mobilité
Gestion du périphérique dans le cadre du plan de déplacements urbains d’Île-de-France
Elections régionales : Valérie Pécresse veut récupérer la gestion du périphérique
Source : le parisien du 20/05/2021
CAA Paris : PACA gagne la bataille des chiffres face à la SNCF
La région Paca gagne la bataille des chiffres face à la SNCF
Source : la gazette des communes du 19/05/2021
[Collectivités] Aide financière pour les réseaux de transports publics
Transports publics : Jean Castex accroît les avances pour les collectivités
Source : weka du 18/05/2021
