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ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Dernière modification le 20 octobre 2022
Projet de loi de finances pour 2023
JURISPRUDENCE
Marchés et contrats administratifs
Attribution directe des contrats de service public – Services publics de transport maritime rapide de voyageurs – Assimilation à des services de transport ferroviaire assurés par voie maritime
Responsabilité du mandataire solidaire d’un groupement de maîtrise d’œuvre (art. 3.1 du CCAG-PI issu du décret du 26 décembre 1978)
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 20/10/2022
La Lettre de la DAJ n°344 est parue !
La Lettre de la DAJ n°344 est parue !
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 octobre 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 octobre 2022
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
QUESTIONS | RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Augmentation du coût de gestion de la voirie communale et problème de financement pour les petites communes face à la hausse des matières premières
Question écrite n° 02020 de Mme Frédérique ESPAGNAC – JO Sénat du 20/10/2022
Nouveau dispositif de perception de la taxe d’aménagement d’urbanisme
Question écrite n° 02419 de M. Jean-Raymond Hugonet – JO Sénat du 20/10/2022
Taxe d’aménagement
Question écrite n° 01503 de M. Hugues Saury – JO Sénat du 20/10/2022
Implantation d’une cabane de chantier pendant une période longue sur un terrain en cours d’urbanisation
Question écrite n° 01835 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 13/10/2022
Une évaluation environnementale s’impose pour toute révision de PLU
Question écrite n° 01435 de Mme Elsa Schalck – JO Sénat 06/10/ 2022
Report de la réforme de la taxe d’aménagement
Question écrite n° 03316 de Mme Agnès Canayer – JO Sénat du 20/10/2022
Imprévision et contrats de la commande publique
Question écrite n° 03246 de M. Étienne Blanc – JO Sénat du 20/10/2022
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Révision du PLU parisien : vers un document bioclimatique et plus exigeant
Révision du PLU parisien : vers un document bioclimatique et plus exigeant
Source : le moniteur du 21/10/2022 (abonnés)
Plan local d’urbanisme de Paris : venez donner votre avis
Plan local d’urbanisme de Paris : venez donner votre avis
Source : vivre paris du 20/10/2022
Ruralité : les maires réclament le maintien des « zones de revitalisation rurale »
Ruralité : les maires réclament le maintien des « zones de revitalisation rurale »
Source : weka du 20/10/2022
Plus des deux tiers des intercommunalités directement confrontées au manque de foncier économique
Plus des deux tiers des intercommunalités directement confrontées au manque de foncier économique
Source : localtis du 19/10/2022
Aménagement du territoire : face à la révolution en cours, il est urgent de changer un modèle fiscal à bout de souffle
Source : localtis du 18/10/2022
Purgée de recours, la ligne 17 Nord du Grand Paris traversera bien le triangle de Gonesse
Purgée de recours, la ligne 17 Nord du Grand Paris traversera bien le triangle de Gonesse
Source : les échos du 18/10/2022
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics | Economie
Le sous-traitant doit justifier des prestations réalisées pour être payé directement
Le sous-traitant doit justifier des prestations réalisées pour être payé directement
Source : weka du 21/10/2022
JO de Paris 2024 : entre inflation, sponsors et économies à trouver, un budget difficile à équilibrer
Source : le monde du 19/10/2022
- Environnement | Energie
Planification écologique : Elisabeth Borne expose sa méthode pour une France « nation verte »
Planification écologique : Elisabeth Borne expose sa méthode pour une France « nation verte »
Source : le monde du 21/10/2022
Alignements d’arbres le long des voies : vers une protection renforcée
Alignements d’arbres le long des voies : vers une protection renforcée
Source : localtis du 19/10/2022
- Transports | Mobilités
TER : les régions demandent à la SNCF de la “transparence” sur ses coûts d’achat d’énergie
TER : les régions demandent à la SNCF de la “transparence” sur ses coûts d’achat d’énergie
Source : localtis du 20/10/2022
SNCF Connect : les TER sur la touche, les régions en colère
SNCF Connect : les TER sur la touche, les régions en colère
Source : gazette des communes du 20/10/2022
Société du Grand Paris | Actualités
