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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0141 du 19 juin 2021
[Modifications] Décret prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
JORF n°0141 du 19 juin 2021
[Modifications] Décret relatif au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé
JORF n°0141 du 19 juin 2021
EPCI – Règles applicables aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 21 juin 2021
PJL « Climat et résilience »
JURISPRUDENCE
Administratif
Recevabilité d’une demande contentieuse prématurée en cas de recours administratif préalable obligatoire
CE 16 juin 2021 Mme B…-D…, req. n° 440064 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Marchés et contrats administratifs
Dérogation aux règles de compétence territoriale du TA en matière de contrats
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique | Développement durable | Consultations publiques du 15/06/2021 au 06/07/2021
Plan national pour des achats durables 2021 – 2025
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Mise à jour du 21/06/2021
Restaurants, sports, couvre-feu : les nouvelles mesures à Paris
Restaurants, sports, couvre-feu : les nouvelles mesures à Paris
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa)
Source : le moniteur du 22/06/2021
La Samaritaine : réouverture au public le mercredi 23 juin
Nouvelle Samaritaine : le film d’un chantier parisien emblématique
Source : le moniteur du 21/06/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 21 juin 2021
La veille urbaine du 18 juin 2021
Source : décideurs magazine du 21/06/2021
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
L’Etat “prêt” à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Source : batiactu du 15/06/2021
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
CNCC | Actualités des centres commerciaux
Commande publique | Economie
Plan national pour des achats durables 2021-2025
Le nouveau Plan national pour des achats durables en consultation
Source : localtis du 21/06/2021
« La SNCF, la neige et la régaleuse », ou la reconnaissance clause d’exclusion de responsabilité de la personne publique
Réf : CAA Paris 04/06/2021, n° 19PA01246
Source : achat public du 21/06/2021 (abonnés)
[Sénat] Projet de loi « Climat et Résilience » : le consensus difficile
Source : localtis du 18/06/2021
[AMF – AGIR] Demande pour le verdissement des flottes de véhicules des collectivités
Source : weka du 18/06/2021
Transports
“Qui vous dit qu’en 2029, il n’y aura pas de loi climat qui interdira de faire des lignes de TGV” ? (PDG d’ADP au Paris Air Forum)
Source : la tribune du 22/06/2021 (abonnés)
