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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0067 du 20 mars 2022
Stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire, conformément à l’article 178 de la loi d’orientation des mobilités
Décret n° 2022-399 du 18 mars 2022 approuvant la stratégie pour le développement du fret ferroviaire
JORF n°0067 du 20 mars 2022
Découpage des régions en zones administratives de surveillance, leur superficie, leur population, ainsi que la liste des communes composant ces zones
JORF n°0067 du 20 mars 2022
Arrêté du 4 mars 2022 relatif aux spécifications techniques pour la mise à disposition des données concernant les déplacements et la circulation
JORF n°0067 du 20 mars 2022
Décision du 17 mars 2022 consécutive au débat public portant sur le projet d’éoliennes flottantes en Méditerranée et leur raccordement
Sénat | Travaux parlementaires | Rapports d’information | 16 mars 2022
Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes
Rapport d’information de MM. Bruno BELIN et Serge BABARY, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques n° 577 (2021-2022) – 16 mars 2022
JURISPRUDENCE
Administratif | Environnement
Décret autorisant les préfets à prendre, à raison de circonstances locales, des décisions non règlementaires dérogeant aux “normes arrêtées par l’administration”
CE 21 mars 2022, req. n° 440871 : publié au recueil Lebon
Environnement
CE 7 mars 2022 société Est Environnement, req. n° 438611
Conclusions | CE 07/03/2022, n° 438611
Urbanisme et aménagement du territoire
Taxe d’aménagement, permis délivré à plusieurs bénéficiaires et division du terrain
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | 17/03/2022
Réforme de la taxe d’habitation : le Conseil constitutionnel censure l’absence de prise en compte du taux syndical dans le calcul de la compensation des communes membres des syndicats à contribution fiscalisée
Ministère de la Transition écologique | Presse | 17/03/2022
Une nouvelle convention entre l’Etat et SNCF voyageurs pour les trains d’équilibre du territoire
Une nouvelle convention entre l’Etat et SNCF voyageurs pour les trains d’équilibre du territoire
Ministère de la Transition écologique | Presse | 17/03/2022
22 territoires en marche pour atteindre l’objectif ZAN
22 territoires en marche pour atteindre l’objectif ZAN
Mission Régionale d’Autorité environnementale MRAe Île-de-France | Eclairages 2022
Note d’éclairage de la MRAe Île-de-France sur l’implantation des centres de données
Note d’éclairage de la MRAe Île-de-France sur l’implantation des centres de données
Vie publique | Débats et consultations
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Urbanisme – Résilience urbaine
Question n° 39190 de M. Sylvain Templier – JOAN du 22/03/2022
Environnement – Conséquences écologiques, sanitaires et économiques de la cabanisation
Question n° 31393 de M. Sébastien Cazenove – JOAN du 22/03/2022
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Conseil de Paris | Mise à jour le 22/03/2022
Suivez en direct le Conseil de Paris de mars 2022
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
« Dark stores » : les villes haussent le ton contre les courses express
Les villes haussent le ton contre les courses express
Source : le monde du 22/03/2022
Intégration d’une voie cyclable sur une voie de circulation
La création d’une bande cyclable ne nécessite pas d’enquête publique en principe
Réf : Question écrite n° 17766 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 10/03/2022
Source : le moniteur du 22/03/2022
Recours indemnitaire lié à un permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale – Compétence des CAA en premier et dernier ressort
Source : id cité du 21/03/2022
Communes – Report de la caducité des POS
Un nouveau report de la caducité des plans d’occupation des sols ?
Source : gazette des communes du 21/03/2022
Réforme de la taxe d’habitation : Adden avocats Méditerranée gagne devant le Conseil constitutionnel
Réf : Décision n° 2021-982 QPC du 17 mars 2022
Source : localtis du 18/03/2022
Pour une revitalisation pour les communes rurales
Les sénateurs prônent un programme de revitalisation pour les communes rurales
Source : localtis du 18/03/2022
[Etude Cerema] Le transport par câble aérien en milieu urbain
Source : cerema du 16/03/2022
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics
Certificats d’économie d’énergie et commande publique
Le recours aux certificats d’économie d’énergie au regard des règles de la commande publique
Source : weka du 22/03/2022
Rapport à la Commission européenne relatif à la réglementation en matière de marchés publics (2017-2019)
Source : weka du 21/03/2022
Plan national pour des achats durables (2022 – 2025)
Le nouveau Plan national pour des achats durables (2022-2025) est publié
Source : le moniteur du 14/03/2022
