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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0127 du 2 juin 2022
Ordonnance relative aux agents de l’Office national des forêts
Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l’Office national des forêts
JORF n°0127 du 2 juin 2022
Décret relatif aux agents de l’Office national des forêts
Décret n° 2022-841 du 1er juin 2022 relatif aux agents de l’Office national des forêts
JORF n°0126 du 1 juin 2022
Habitat – Calcul et paiement de la cotisation due à la CGLLS et de la cotisation due à l’ANCOLS
JURISPRUDENCE
Administratif
Conseil d’Etat | Décision de justice | 3 juin 2022
Démarches administratives en ligne : le Conseil d’État fixe un cadre général et se prononce sur les demandes de titre de séjour
-> Télécharger le communiqué de presse
Urbanisme et aménagement du territoire
Nature juridique de diverses dispositions relatives au Conseil général de l’environnement et du développement durable
Décision n° 2022-298 L du 2 juin 2022
Modification des documents d’un lotissement composé de maisons individuelles, de copropriétés et de lots non affectés à l’habitation – Article L. 442-10 du code de l’urbanisme
CE 1er juin 2022 Société Le Flocon, req. n° 443808 : mentionné aux tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 1 juin 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 1 juin 2022
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
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Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Vie publique | Débats et consultations
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Rénovation, densification, chasse aux logements vides… l’habitat, un modèle à déconstruire
Rénovation, densification, chasse aux logements vides… l’habitat, un modèle à déconstruire
Source : le monde du 03/06/2022 (abonnés)
Urbanisme – Mise en place logiciel « PLAT’AU »
Comment faciliter la mise en œuvre de la plateforme « PLAT’AU » pour les petites communes ?
Source : gazette des communes du 03/06/2022
Circulaire – Taxes et cotisations foncières des entreprises
Source : id cité du 03/06/2022
Transfert de la gestion des taxes d’urbanisme à la DGFIP
RM – Transfert de la gestion des taxes d’urbanisme à la direction générale des finances publiques
Réf : Question écrite n° 21623 de M. Jean-Pierre Grand – JO Sénat du 05/05/2022
Source : id cité du 03/06/2022
Erosion côtière : impacts sur les dispositions de la loi Littoral
L’impact de l’érosion côtière sur la loi Littoral
Source : gazette des communes du 02/06/2022
[Conférences des Scot] Lutte contre l’artificialisation des sols
Les conférences des Scot au pas de course contre l’artificialisation
Source : gazette des communes du 02/06/2022
Législatives : le Triangle de Gonesse et le trafic aérien, sujets incontournables dans le Val-d’Oise
Législatives : le Triangle de Gonesse et le trafic aérien, sujets incontournables dans le Val-d’Oise
Source : le parisien du 02/06/2022 (abonnés)
Instruction précisant la méthode de calcul de la redevance domaniale pour le sport professionnel
Source : id cité du 02/06/2022
Immobilier : les loyers freinent à Paris, mais décollent en Bretagne
Immobilier : les loyers freinent à Paris, mais décollent en Bretagne
Source : le monde du 01/06/2022 (abonnés)
- Contrats et marchés publics | Economie
Accès à la commande publique des PME-TPE
Comment lutter contre l’attribution des marchés au prix le plus bas au détriment des PME ?
Réf : Question n° 44232 de Mme Graziella Melchior – JOAN du 17/05/2022
Source : weka du 02/06/2022
- Environnement
Recrutement d’agents de droit privé au sein de l’Office national des forêts
Source : localtis du 02/06/2022