Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 1er au 4 octobre 2022

TEXTES OFFICIELS

JORF – Date de signature : 16/09/2022 | Date de mise en ligne : 28/09/2022

Instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l’organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l’électricité dans la perspective du passage de l’hiver 2022-2023 et à l’accélération du développement des projets d’énergie renouvelable

Instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l’organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l’électricité dans la perspective du passage de l’hiver 2022-2023 et à l’accélération du développement des projets d’énergie renouvelable

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Vie publique | Actualités Loi

Panorama des lois

JORF | Échéancier | Dossier législatif

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

JORF | Échéancier | Dossier législatif

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 03/10/2022

Publication d’une nouvelle circulaire sur l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières

Publication d’une nouvelle circulaire sur l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières

A consulter :

Circulaire du 22 septembre 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières 

Publication de l’avis du Conseil d’Etat relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision

Fiche technique relative aux possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et à l’articulation avec l’indemnité d’imprévision

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

Vie publique | Débats et consultations

Consultations publiques ouvertes au public

ACTUALITÉ RÉGIONALE

[Matinée professionnelle] PLU bioclimatique 2 Pavillon de l’Arsenal Paris | Vendredi 21/10/2022 à 9h

[Matinée professionnelle] PLU bioclimatique 2 Pavillon de l’Arsenal Paris

Pour s’inscrire 👉 https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSd-QOX_TZZkpocvssBHLGPkWY3tdRKL3lw24rmLeARbVcAQbw/viewform

Ville de Paris – Mise à jour le 04/10/2022

Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?

Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?

[Ville de Paris] PLU : Quel urbanisme pour Paris ?

Révision du Plan local d’urbanisme : Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et règlement

Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements

Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements

REVUE DE PRESSE

• Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

L’urbanisme programmatique en question aux Entretiens du journal du Grand Paris

L’urbanisme programmatique en question aux Entretiens du journal du Grand Paris

Source : jdp du 03/10/2022

Sobriété foncière : le ZAN source d’inquiétude ou d’incompréhension

Sobriété foncière : le ZAN source d’inquiétude ou d’incompréhension pour 70% des intercommunalités

Source : localtis du 03/10/2022

Il n’y aura pas de constructions au pied de la tour Eiffel

Il n’y aura pas de constructions au pied de la tour Eiffel

Source : le moniteur du 03/10/2022

Délais d’enregistrement des services de la publicité foncière

Quelles mesures pour réduire les délais d’enregistrement des services de la publicité foncière ?

Réf : Question écrite n° 01039 de M. Michel Canévet – JO Sénat du 15/09/2022

Source : gazette des communes du 03/10/2022

Réforme de la collecte de la taxe d’aménagement

Peut-on supprimer la réforme de la collecte de la taxe d’aménagement ?

Source : gazette des communes du 30/09/2022

• Contrats et marchés publics | Economie

Quelles sont les mesures en faveur des entreprises du bâtiment et des travaux publics qui impactent les marchés publics ?

Quelles sont les mesures en faveur des entreprises du bâtiment et des travaux publics qui impactent les marchés publics ?

Source : weka du 03/10/2022

Commande publique : la nouvelle circulaire sur la hausse des prix est parue

Commande publique : la nouvelle circulaire sur la hausse des prix est parue

Source : gazette des communes du 04/10/2022 (abonnés)

• Environnement | Energie

Transition énergétique : les collectivités toujours en quête de fonds

Transition énergétique : les collectivités toujours en quête de fonds

Source : localtis du 03/10/2022

[Circulaire] Accélération du développement des projets d’énergies renouvelables

Accélération du développement des projets d’énergies renouvelables : ce que dit la circulaire adressée aux préfets

Source : localtis du 02/10/2022

• Transports | Mobilités

Les taxis volants des JO 2024 pourraient décoller du quai d’Austerlitz et de La Défense

Les taxis volants des JO 2024 pourraient décoller du quai d’Austerlitz et de La Défense

Source : le parisien du 04/10/2022

Ile-de-France : Les travaux du premier téléphérique urbain sont lancés

Ile-de-France : Les travaux du premier téléphérique urbain sont lancés

Source : 20 min du 30/09/2022

Société du Grand Paris | Actualités

Grand Paris Express | Actualités