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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0128 du 4 juin 2021
[Modifications] Décret relatif à la taxe sur les surfaces commerciales
JORF n°0126 du 2 juin 2021
Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 4 juin 2021
PJL “Climat et résilience”
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 27 mai 2021
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
JURISPRUDENCE
Environnement
ICPE – Pouvoir du préfet en matière d’installations classées (art. L. 512-1 du code de l’environnement)
CE 31 mai 2021 Société Castorama, req. nos 434542 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Exonération des obligations destinées à assurer la continuité écologique des cours d’eau (art. L. 214-18-1 du code de l’environnement)
CE 31 mai 2021 SARL MDC Hydro, req. n° 433043 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Marchés et contrats administratifs
Absence d’exclusion automatique d’un soumissionnaire d’une procédure de passation de marché public se prévalant des capacités d’une entité ayant fourni une déclaration mensongère
Urbanisme et aménagement du territoire
Taxes foncières – Majoration de la valeur locative des terrains situés dans les zones urbanisées ou à urbaniser (art. 1396, II, B du CGI)
CE 28 mai 2021 M. A…, req. n° 440265 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 2 juin 2021
Compte rendu du Conseil des ministres du 2 juin 2021
Gouvernement | Collectivités locales | 2 juin 2021
Le fichier FANTOIR est à la disposition des usagers et des collectivités locales
FANTOIR : le fichier 2021 des voies et lieux-dits est disponible
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour le 03/06/2021
Concertations, enquêtes publiques et consultations
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Toulouse] Construire plus haut, la condition pour préserver des espaces verts ?
Toulouse. Construire plus haut, la condition pour préserver des espaces verts ? Le débat relancé
Source : actu toulouse du 04/06/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 3 juin 2021
La veille urbaine du 2 juin 2021
Source : magazine décideurs du 03/06/2021
[Lyon] Part-Dieu : nouveau projet d’aménagement
Part-Dieu : haro sur les tours, hourra aux espaces verts
Source : nouveau lyon du 01/06/2021
CNCC | Actualités des centres commerciaux
Commande publique | Economie
[Fiche technique] Marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
Source : weka du 03/06/2021
PLFR 2021 – Plan de relance
Un PLFR 2021 aux avant-goûts de sortie de crise
Source : localtis du 02/06/2021
Obligation relatives à l’adoption d’un SPASER
Source : gazette des communes du 02/06/2021
Environnement
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France
Une proposition de loi sénatoriale pour protéger les sols, au même titre que l’eau et l’air
Source : localtis du 03/06/2021
