Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 20 au 22 octobre 2021

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

JORF | Dernière modification le 21 octobre 2021

Projet de loi de finances pour 2022

Projet de loi de finances pour 2022 (ECOX2126830L)

Sénat | Dernière mise à jour le 21 octobre 2021

Réduire l’empreinte environnementale du numérique

Réduire l’empreinte environnementale du numérique

Assemblée nationale | 20 octobre 2021

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

JURISPRUDENCE

Environnement

Conseil d’Etat | Événement | 22 octobre 2021

Justice climatique : Webinaire avec l’université de Columbia

Justice climatique : Webinaire avec l’université de Columbia

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise | Communiqué | 21 octobre 2021

Environnement : annulation des arrêtés anti-pesticides de cinq communes des Hauts-de-Seine

Lire les jugements n°2105854, 2105855, 2105859, 2105862 et 2105902

Urbanisme

Obligation de notification de recours – Autorisation d’urbanisme – Article R. 600-1 du code de l’urbanisme

CE 20 octobre 2021 M. et Mme N… et autres, req. n° 444581 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 21/10/2021

De la Constitution et de l’Etat de droit, par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel

La Lettre de la DAJ n°326 est parue !

Conseil des ministres du 20 octobre 2021

Compte rendu du Conseil des ministres du 20 octobre 2021

REVUE DE PRESSE

• Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Panneaux publicitaires

RM – Panneaux publicitaires – Prolongation de deux ans de l’échéance de caducité des règlements locaux de publicité (RLP) de première génération

Réf : Question écrite n° 22008 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 14/10/2021

Source : id cité du 22/10/2021

[Logement] Bientôt un service public de la rénovation

Naissance à venir de France Rénov’

Source : le moniteur du 22/10/2021 (abonnés)

Revitaliser les centre-ville : les foncières de redynamisation

Les foncières de redynamisation, “première brique d’un changement de pratique important”

Source : localtis du 21/10/2021

Les centres commerciaux mettent en avant leur bilan écologique

Les centres commerciaux mettent en avant leur bilan écologique

Source : les échos du 21/10/2021

[Circulaire] Lutte contre l’artificialisation des sols

Lutte contre l’artificialisation des sols : une circulaire marque une première étape dans la territorialisation des objectifs

Réf. Circulaire NOR : TERB2118777C du 30 août 2021

Source : localtis du 20/10/2021

La hausse des taxes foncières risque de se poursuivre

Taxe foncière : selon les propriétaires immobiliers, les hausses vont “se poursuivre”

Source : localtis du 20/10/2021

Toute l’actualité en urbanisme commercial

Flash Correspondance de l’Enseigne

• Contrats et marchés publics

Archivage des marchés publics issus de la dématérialisation

Archivage des pièces des marchés publics : une simple numérisation suffit-elle ?

Réf : Question écrite n° 23503 de M. Cédric Perrin – JO Sénat du 02/09/2021

Source : la gazette des communes du 21/10/2021

[Rapport] Achats publics et « made in France » : réforme du système

Achats publics et « made in France » : un rapport prône une réforme du système

Source : weka du 21/10/2021

• Transports

Grand Paris Express : Vinci construira le centre d’exploitation et de maintenance de la ligne 18 à Palaiseau

Grand Paris Express : Vinci construira le centre d’exploitation et de maintenance de la ligne 18 à Palaiseau

Source : le moniteur du 22/10/2021 (abonnés)

Triangle de Gonesse : le recours contre la ligne 17 rejeté

Triangle de Gonesse : le recours contre la ligne 17 rejeté

Source : actu environnement du 21/10/2021 (abonnés)