Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 22 au 25 mai 2021

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May 2021

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TEXTES OFFICIELS

JORF n°0118 du 22 mai 2021

Mise à jour des dispositions réglementaires relatives au contenu des schémas de cohérence territoriale, à leurs effets, et à la procédure d’élaboration, d’évaluation et d’évolution du schéma de cohérence territoriale pour prendre en compte les dispositions issues de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale

Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale

JORF n°0118 du 22 mai 2021

[Covid-19] Modification du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2021-637 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JORF n°0118 du 22 mai 2021

Décret relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives

Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives

JORF n°0118 du 22 mai 2021

Décret relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018

Décret n° 2021-640 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018

JORF n°0117 du 21 mai 2021

Décision consécutive au débat public portant sur les projets d’éoliennes flottantes au sud de la Bretagne et leur raccordement

Décision du 18 mai 2021 consécutive au débat public portant sur les projets d’éoliennes flottantes au sud de la Bretagne et leur raccordement

JURISPRUDENCE

Administratif

Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 21 mai 2021

La fermeture des discothèques est pour l’instant justifiée car ces établissements présentent des risques particuliers

CE, ord, 21 mai 2021 Chambre de l’industrie hôtelière et touristique du Rhône et de Lyon métropole et autres, n°s 452294, 452449

Télécharger l’ordonnance n°452294-452449

Urbanisme et aménagement du territoire

Tribunal administratif de Toulouse | Communiqués de presse | 20 mai 2021

Annulation de la délibération du 11 avril 2019 approuvant le PLUIH de Toulouse Métropole : le tribunal juge qu’il n’y a pas lieu de moduler les effets de l’annulation dans le temps

Annulation de la délibération du 11 avril 2019 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUIH) de Toulouse Métropole : le tribunal juge qu’il n’y a pas lieu de moduler les effets de l’annulation dans le temps

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REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

[Marseille] Avant toute démolition, il faudra demander l’autorisation

À Marseille, avant toute démolition, il faudra demander l’autorisation

Source : made in marseille du 24/05/2021

La valeur ajoutée des SCOT sur les questions d’aménagement et d’urbanisme

Scot : “Il faut faire confiance aux élus pour relever le défi des transitions”

Source : localtis du 21/05/2021

[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines