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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0047 du 25 février 2022
Modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement, référentiel, modalités d’audit, conditions d’accréditation des organismes certificateurs et conditions d’équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l’environnement, ainsi que les modèles d’attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l’environnement
JORF n°0046 du 24 février 2022
Approbation de l’avenant conclu entre l’Etat et la SGFGAS, d’une part, et entre l’Etat, la SGFGAS et les établissements de crédit, d’autre part
JORF n°0045 du 23 février 2022
Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 71 des régions
Date de signature : 07/01/2022 | Date de mise en ligne : 22/02/2022
Circulaire n° 6323-SG du 7 janvier 2022 relative à la lutte contre l’artificialisation des sols
JURISPRUDENCE
Urbanisme et aménagement du territoire
Cour administrative d’appel de Bordeaux |18 février 2022
Plan local d’urbanisme intercommunal de Toulouse Métropole : la Cour confirme son annulation
Arrêt n° 21BX02287 et 21BX02288 du 15 février 2022 – Toulouse Métropole – 4e chambre
Voir l’arrêt 21BX02287, 21BX02288 dans sa version simplifiée
Cour administrative d’appel de Paris |10 février 2022
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 24/02/2022
La déontologie : l’affaire de tous, par Christophe Baulinet, Déontologue ministériel (MEFR)
La Lettre de la DAJ n°334 est parue !
Ministère de la Transition écologique | Actualités
Ministère de la Transition écologique | Actualités
Conseil des ministres du 23 février 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 février 2022
Ministère de la Transition écologique – Consultation du 25/02/2022 au 18/03/2022
Projet de décret relatif à l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles
Projet de décret relatif à l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles
Ministère de la Transition écologique – Consultation du 24 février 2022 au 16 mars 2022
Projet d’ordonnance relative au dispositif d’indemnisation et de réparation des dommages miniers
Projet d’ordonnance relative au dispositif d’indemnisation et de réparation des dommages miniers
Ministère de la Transition écologique – Consultation du 24 février 2022 au 16 mars 2022
Projets d’ordonnance relative à l’autorisation environnementale des travaux miniers et de décret pris en application de l’ordonnance relative à l’autorisation environnementale des travaux miniers
Ministère de la Transition écologique – Consultation du 24 février 2022 au 16 mars 2022
Projet de décret pris pour l’application de l’article 65 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Ministère de la Transition écologique – Consultation du 24 février 2022 au 16 mars 2022
Projet d’ordonnance relative aux conditions d’attribution des demandes de titres miniers et aux fondements juridiques et aux objectifs du modèle minier français
Ministère de la Transition écologique – Consultation du 23 février 2022 au 15 mars 2022
Projet de décret relatif au dispositif de certificats de production de biogaz
Projet de décret relatif au dispositif de certificats de production de biogaz
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Mise à jour le 24/02/2022
Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?
Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?
REVUE DE PRESSE
- Administratif – Collectivités
Démocratisation du sport : la loi adoptée
Démocratisation du sport : la loi définitivement adoptée
Source : localtis du 24/02/2022
[Décentralisation] Publication de la loi 3DS
Source : gazette des communes du 22/02/2022
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Logement] Emmanuelle Wargon dresse le bilan
Logement : Emmanuelle Wargon dresse un bilan du quinquennat
Source : localtis du 24/02/2022
Circulaire relative à la lutte contre l’artificialisation des sols
Source : id cité du 24/02/2022
Reprise de bâtiments abandonnés par les communes
La procédure de reprise de bâtiments abandonnés pour les communes sera-t-elle accélérée ?
Réf. Question n° 12336 de M. Jean-Michel Jacques – JOAN du 07/12/2021
Source : gazette des communes du 23/02/2022
Urbanisme : « La “ville-jardin” a vocation à se développer partout dans la capitale »
Urbanisme : « La “ville-jardin” a vocation à se développer partout dans la capitale »
Source : le monde du 22/02/2022
- Contrats et marchés publics
Gestion des finances publiques par la commande publique
La gestion des finances publiques se fait aussi par la commande publique
Source : achat public du 25/02/2022
JO de Paris 2024 : attribution des marchés publics
L’attribution des marchés publics liés aux JO de Paris 2024 sous le feu des critiques
Source : weka du 24/02/2022
Recensement des dépenses relatives à l’acquisition de biens recyclés
Précisions sur les modalités du recensement spécifique relatif aux biens recyclés
Source : weka du 24/02/2022
- Environnement
Cessation d’activité des ICPE
Cessation d’activité des ICPE : les modalités de certification des organismes qui interviennent
Source : gazette des communes du 25/02/2022
Sénat : installation de panneaux solaires sur des friches en zone littorale
Le Sénat veut permettre l’installation de panneaux solaires sur des friches en zone littorale
Source : weka du 23/02/2022
Verdir les travaux publics
Verdir les travaux publics, vaste chantier et question d’avenir
Source : weka du 22/02/2022
- Transports
Grand Paris : 5 questions sur l’ouverture à la concurrence des lignes de bus RATP en 2025
Grand Paris : 5 questions sur l’ouverture à la concurrence des lignes de bus RATP en 2025
Source : le parisien du 24/02/2022
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : l’étude de l’ART
Source : vie publique du 23/02/2022
