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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0145 du 24 juin 2021
Gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
JORF n°0145 du 24 juin 2021
[Modifications] Arrêté relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 25 juin 2021
PJL « Climat et résilience »
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 24 juin 2021
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
JURISPRUDENCE
Environnement | Urbanisme et aménagement du territoire
Légalité interne du permis de construire – Interdiction d’abattre des arbres bordant les voies de communication (art. L. 350-3 du code de l’environnement)
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 24 juin 2021
Publication du rapport 2020 du Conseil d’Etat, par Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’Etat
La Lettre de la DAJ n°320 est parue !
Ministère de la Transition écologique | Energies et climat | Consultations publiques du 24/06/2021 au 14/07/2021
Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l’environnement en ce qui concerne les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142-1 du code des transports
Conseil des ministres du 23 juin 2021
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Délai relatif à la prise de compétence « mobilité »
Question écrite n° 20197 de M. Mathieu Darnaud – JO Sénat du 24/06/2021
Suppression du conseil national des villes
Question écrite n° 17877 de Mme Françoise Férat – JO Sénat du 24/06/2021
Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun
Question écrite n° 19300 posée par M. Hervé MAUREY – JO Sénat du 24/06/2021
Partage de ressources entre deux communautés de communes
Question écrite n° 12690 posée par Mme Cathy APOURCEAU-POLY – JO Sénat du 24/06/2021
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Mise à jour du 24/06/2021
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Consolider le volet logement du projet de loi Climat et résilience
Climat et résilience : comment le Sénat veut consolider le volet logement
Source : le moniteur du 24/06/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 24 juin 2021
Source : décideurs magazine du 24/06/2021
Annecy instaure le droit de préemption commerciale
Annecy instaure le droit de préemption commerciale (74)
Source : localtis du 21/06/2021
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
CNCC | Actualités des centres commerciaux
Commande publique | Economie
Le plan national des achats durables 2021-2025 en consultation
Le plan national des achats durables pour les années 2021-2025 soumis à concertation
Source : weka du 22/06/2021
Environnement
Autorité environnementale : trop de planification tue la planification
Autorité environnementale : trop de planification tue la planification
Source : localtis du 22/06/2021
