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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0271 du 23 novembre 2022
LOI n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
JORF n°0271 du 23 novembre 2022
[Modifications] Décret relatif à la prime de transition énergétique
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 24 novembre 2022
Ordonnance du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Vie publique | Publié le 23 novembre 2022
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Conseil d’Etat | Avis consultatif | 24 novembre 2022
Vie publique | Publié le 23 novembre 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vie publique | Publié le 23 novembre 2022
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Vie publique | Dernière modification le 7 novembre 2022
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sénat | Travaux parlementaires | 29 novembre 2022
Politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments
Sénat | Travaux parlementaires | 28 novembre 2022
Développement du transport ferroviaire
JURISPRUDENCE
- Administratif
L’administration peut conclure une transaction portant renonciation à exercer un recours contentieux contre une décision à venir
CE 7 novembre 2022 M. P… et autres, req. n° 454495 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
- Environnement | Energie
Recours contre le refus d’autorisation d’exploiter un parc éolien
Procédure d’amélioration de l’offre du candidat (III de l’article 58 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018)
- Urbanisme et aménagement du territoire
Possibilité pour la personne publique responsable de ne pas soumettre l’élaboration ou l’évolution d’un document d’urbanisme à évaluation environnementale – SCOT – PLU
Majoration du volume constructible pour la construction de logements sociaux (art. L. 151-28 du code de l’urbanisme) – POS / PLU
Suppression temporaire de l’appel pour les recours introduits contre certaines autorisations d’urbanisme en zone tendue (art. R. 811-1-1 du CJA) – Recours contre le refus de constater leur péremption
Demande d’autorisation d’exploitation commerciale (art. L. 752-1 du code de commerce) – Surface de vente des magasins (art. 3 de la loi du 13 juillet 1972) – TASCOM
CE 16 novembre 2022 Société Poulbric, req. n° 462720 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Permis de construire – Travaux soumis au permis – Changements de destinations
CAA Nancy 17 novembre 2022 Mme A… et M. C… A…, req. n° 20NC00370
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 novembre 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 novembre 2022
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 24/11/2022
La Lettre de la DAJ n°346 est parue !
La Lettre de la DAJ n°346 est parue !
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 22/11/2022
4e assemblée plénière de l’OECP : actualités de la commande publique et présentation des chiffres clés du recensement économique
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Avenir des contrats de relance et de transition écologique
Question écrite n° 02214 posée par Mme Laure DARCOS – JO Sénat du 24/11/2022
Nouveau dispositif de perception de la taxe d’aménagement
Question écrite n° 00994 de M. Bruno Belin – JO Sénat du 24/11/2022
Lotissement constructible et non constructible
Question écrite n° 02481 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 24/11/2022
Réglementation des places de stationnement dans le cadre d’opérations de réhabilitation de logements
Question écrite n° 02337 de M. Éric Gold – JO Sénat du 24/11/2022
Possibilité pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre d’utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes
Question écrite n° 00158 de M. Jérôme Bascher – JO Sénat du 24/11/2022
Adjudication d’un immeuble prescrit par voie judiciaire
Question écrite n° 01914 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 24/11/2022
Contraintes pour les services d’assainissement collectif
Question écrite n° 01798 de Mme Agnès Canayer – JO Sénat du 24/11/2022
Financement du programme « petites villes de demain »
Question écrite n° 02021 de Mme Frédérique Espagnac – JO Sénat du 24/11/2022
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Concertations, enquêtes publiques et consultations | Mise à jour le 24/11/2022
Ville de Paris | Concertations, enquêtes publiques et consultations | Mise à jour le 24/11/2022
REVUE DE PRESSE
- Administratif | Collectivités territoriales
Congrès des maires – Elisabeth Borne lâche un peu de lest
Congrès des maires – Elisabeth Borne lâche un peu de lest
Source : localtis du 24/11/2022
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Congrès des maires – Zéro artificialisation nette : une mise en œuvre lourde d’interrogation
Congrès des maires – Zéro artificialisation nette : une mise en œuvre lourde d’interrogation
Source : localtis du 23/11/2022
L’aménagement des abords de la tour Eiffel en retard pour les JO ?
Les abords de la tour Eiffel pourraient ne pas être rénovés à temps pour les Jeux olympiques
Source : le parisien du 23/11/2022
Deuxième phase d’Action cœur de ville : pour 5 milliards de plus
Deuxième phase d’Action cœur de ville : pour 5 milliards de plus
Source : localtis du 22/11/2022
- Contrats et marchés publics | Economie
Insérer l’innovation dans les marchés publics
Insérer l’innovation dans les marchés publics
Source : weka du 25/11/2022
Délégation de service public : est irrégulière une offre qui ne respecte pas une convention de branche
Source : weka du 25/11/2022
- Environnement | Energie
Congrès des maires – Transition écologique : pas sans planification, pas sans les collectivités
Congrès des maires – Transition écologique : pas sans planification, pas sans les collectivités
Source : actu environnement du 23/11/2022
Accélération des énergies renouvelables : début d’examen à l’Assemblée nationale
Accélération des énergies renouvelables : début d’examen à l’Assemblée nationale
Source : actu environnement du 23/11/2022 (abonnés)
- Transports | Mobilités
Dans les coulisses de l’usine des trains du futur
Métro et RER en Île-de-France : au cœur de l’usine de production des trains du futur
Source : le parisien du 24/11/2022
Société du Grand Paris | Actualités
