Catégorie
Date
Temps de lecture
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0022 du 26 janvier 2021
Décrets relatifs à la prime de transition énergétique
JORF n°0022 du 26 janvier 2021
Définition des caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux
JORF n°0022 du 26 janvier 2021
Modalités d’évolutions de la prime de transition énergétique
JORF n°0021 du 24 janvier 2021
Décret n° 2021-57 du 23 janvier 2021 prescrivant des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19
JORF n°0021 du 24 janvier 2021
Performance énergétique des logements anciens – Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
JORF n°0020 du 23 janvier 2021
Aide financière en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du « Plan France Relance »
JORF n°0020 du 23 janvier 2021
Publication du schéma national des données sur la biodiversité
Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité
JURISPRUDENCE
Administratif
Mesures réglementaires permettant d’assurer la mise en oeuvre de l’obligation de mise à disposition du public des décisions de justice
CE 21 janvier 2021 Association “Ouvre-boîte”, req. n° 429956
Environnement
Accès du public à l’information en matière d’environnement et notion de « communications internes »
CJUE 20 janvier 2021 Land Baden-Württemberg c/ D.R.,Land Baden-Württemberg, aff. C‑619/19
Marchés et contrats administratifs
Manipulation de procédures d’appels d’offres – Effets économiques du comportement anticoncurrentiel
CJUE 14 janvier 2021 Kilpailu- ja kuluttajavirasto, aff. C‑450/19
RAPPORTS D’INFORMATION
Sénat | Dernière mise à jour le 26 janvier 2021
Rapport d’information sur la pollution plastique
Rapport d’information sur la pollution plastique
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Urbanisme – Prolongement des POS
Question n° 35077 de M. Christophe Lejeune – JOAN du 12/01/2021
Urbanisme – Délai de caducité des plans d’occupation des sols
Question écrite n° 32442 de M. Guillaume Garot – JOAN du 12/01/2021
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Aéroport d’Orly : contraintes d’urbanisme
Contraintes d’urbanisme autour de l’aéroport d’Orly : les élus sortent de leurs gonds
Source : le parisien du 25/01/2021
Le Grand Lyon : programmation pluriannuelle d’investissements
Le Grand Lyon annonce 3,6 milliards d’investissements d’ici à 2026
Source : nouveau lyon du 25/01/2021
Ceetrus (ex-Immochan) devient NHOOD
CEETRUS (EX-IMMOCHAN) DEVIENT NHOOD
Source : correspondance de l’enseigne du 25/01/2021
Bilan SRU 2017-2019
Bilan SRU 2017-2019 : moins d’une commune sur deux a rempli ses objectifs triennaux
Source : localtis du 22/01/2021
Poste du Louvre : fin du chantier principal de restructuration
Poste du Louvre : le chantier principal de restructuration est fini
Source : poste immo actualités du 22/01/2021
Quel avenir pour le Triangle de Gonesse ?
Après Europacity, quel avenir pour le Triangle de Gonesse ?
Source : batiactu du 22/01/2021
Environnement | Energies
Projet de loi de réforme constitutionnelle sur l’environnement : l’analyse du Conseil d’Etat
Le Conseil d’État boude le projet de loi de réforme constitutionnelle sur l’environnement
Source : localtis du 25/01/2021
Projet de loi visant à inscrire la préservation de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique
“L’écologie en haut de la pile”, selon Barbara Pompili
Source : localtis du 25/01/2021
[Consultations publiques] Gestion quantitative de l’eau
Gestion quantitative de l’eau : de nouveaux modes d’action en consultation
Source : localtis du 22/01/2021
Transports | Mobilité durable
Sur la ligne 15 Ouest, la démolition d’une barre d’immeuble débutera au premier trimestre 2021 dans le quartier des Agnettes
Les Agnettes : laboratoire du béton recyclé
Source : grand paris express du 21/01/2021
Le Grand Paris Express : opération de sécurisation
“Le Grand Paris Express est irréversible”, affirme le président de la SGP
Source : batirama du 20/01/2021
