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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0149 du 29 juin 2021
Réévaluation des loyers régis par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
JORF n°0148 du 27 juin 2021
Adaptation temporaire du régime de dispense de formalités d’urbanisme applicable à certaines constructions démontables
JORF n°0148 du 27 juin 2021
Décret relatif à la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l’article L. 211-1 du code de l’environnement
JORF n°0148 du 27 juin 2021
Gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
JORF n°0148 du 27 juin 2021
Décret relatif au maintien dans le réseau routier d’importance européenne des voies du réseau routier national transféré à la Collectivité européenne d’Alsace et à l’Eurométropole de Strasbourg
JORF n°0148 du 27 juin 2021
Décret modifiant le code de la construction et de l’habitation et relatif aux bénéficiaires de subventions et prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte
JORF n°0148 du 27 juin 2021
Définition des conditions de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement
JORF n°0148 du 27 juin 2021
[Modifications] Arrêté fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement
JORF n°0146 du 25 juin 2021
Arrêté fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
JORF n°0146 du 25 juin 2021
Indice du coût de la construction du premier trimestre de 2021 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
INSEE : Avis complet
JORF n°0146 du 25 juin 2021
Indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2021 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 29 juin 2021
PJL « Climat et résilience »
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 29 juin 2021
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 24 juin 2021
PJLC “Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement”
PJLC “Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement”
JURISPRUDENCE
Environnement
Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 28 juin 2021
Le Conseil d’État juge que la chasse à glu est illégale
Le Conseil d’État juge que la chasse à glu est illégale
Lire le communiqué de presse
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique | Eau et biodiversité | Consultations publiques du 28/06/2021 au 20/07/2021
Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation
Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation
Ministère de la Transition écologique | Eau et biodiversité | Consultations publiques du 28/06/2021 au 20/07/2021
Projet d’arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Loi climat : comment lutter contre l’artificialisation des sols ?
Loi climat : comment lutter contre l’artificialisation des sols ?
Source : public sénat du 28/06/2021
Traitement des déchets de la démolition / rénovation de bâtiments
Deux décrets réorganisent le traitement des déchets de la démolition/rénovation de bâtiments
Source : localtis du 28/06/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 28 juin 2021
La veille urbaine du 25 juin 2021
Source : décideurs magazine du 28/06/2021
[JO 2024] Dépollution de la ZAC Plaine Saulnier de Saint-Denis
Un chantier de dépollution hors norme pour les JO 2024
Source : actu environnement du 28/06/2021
Commande publique | Economie
[Sénat] Projet de loi Climat et Résilience : rénovation énergétique des logements
Projet de loi Climat et Résilience : le Sénat charge encore la barque du logement
Source : localtis du 28/06/2021
Environnement
Le Sénat achève l’examen du projet de loi Climat et résilience
Source : le monde du 29/06/2021 (abonnés)
Transports
[Sénat] Volet “Se déplacer” du projet de loi Climat et Résilience
Volet “Se déplacer” du projet de loi Climat et Résilience : le Sénat complète sa copie
Source : localtis du 25/06/2021
