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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0050 du 1 mars 2022
Loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
JORF n°0050 du 1 mars 2022
Loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône
Loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône
JORF n°0050 du 1 mars 2022
Loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales
JORF n°0050 du 1 mars 2022
Modification de l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
JORF n°0048 du 26 février 2022
[Modifications] Décret n° 2022-247 du 25 février 2022 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
JURISPRUDENCE
- Administratif | Urbanisme
Postes et communications électroniques – Implantation d’antennes de radiotéléphonie mobile – Article L. 424-5 du code de l’urbanisme
CE 24 février 2022 Société Hivory, req. n° 454047 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Conclusions | CE 24/02/2022, n° 454047
- Environnement
Articulation entre évaluation environnementale et « dérogation espèces protégées »
CJUE 24 février 2022 Namur-Est Environnement ASBL c/Région wallonne, aff. C‑463/20
Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et règlement local de protection du paysage
CJUE 22 février 2022 Bund Naturschutz in Bayern eV c/ Landkreis Rosenheim, aff. C‑300/20
- Marchés et contrats administratifs
Recours contre une décision d’admission d’un soumissionnaire
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Ministère de la Transition écologique | Actualités
Ministère de la Transition écologique | Actualités
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour du 28/02/2022
Covid-19 : masque, pass vaccinal, toutes les mesures à Paris
Covid-19 : masque, pass vaccinal, toutes les mesures à Paris
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
SCPI PFO de PERIAL AM acquiert auprès de LaSalle l’immeuble 19/23 rue Saint Ferréol à Marseille
La SCPI PFO de PERIAL AM acquiert auprès de LaSalle l’immeuble 19/23 rue Saint Ferréol à Marseille
Source : patrimoine24 du 01/03/2022
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
“Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : le contact avec les usagers reste primordial”
Source : weka du 28/02/2022
Commerce : la nouvelle ère
Source : le monde du 27/02/2022
[Loi Elan] Un bilan plutôt positif sur le logement
Loi Elan : un bilan plutôt positif sur le logement, plus mitigé sur l’urbanisme
Source : localtis du 25/02/2022
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics
Guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique
Guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique
Source : weka du 01/03/2022
Situation des entreprises artisanales au regard de la dématérialisation des procédures de marchés publics
Factures électroniques : les solutions pour accompagner les TPE
Réf : Question écrite n° 24418 de M. Michel Dagbert – JO Sénat du 03/02/2022
Source : le moniteur du 28/02/2022
- Environnement
La France n’est pas suffisamment préparée à la crise climatique
Source : le monde du 28/02/2022
Certificats d’économies d’énergie : nouveaux programmes sur les aides à la rénovation énergétique
Source : localtis du 28/02/2022
