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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0025 du 29 janvier 2021
Décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19
JORF n°0024 du 28 janvier 2021
[Modifications] Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JORF : Date de signature : 22/01/2021 | Date de mise en ligne : 27/01/2021
Instruction relative à la création du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI)
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | dernière mise à jour le 29 janvier 2021
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire et Urbanisme
Conditions de délégation du droit de préemption urbain – Appréciation de l’intérêt général de la préemption
Conclusions | CE 28 janvier 2021, n° 429584
Présomption d’urgence à suspendre en référé un arrêté de cessibilité, y compris après l’ordonnance du juge de l’expropriation
CE 27 janvier 2021, req. n° 437237 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Environnement
Collectivités territoriales – Délimitation dans le schéma de distribution d’eau potable, des zones desservies par le réseau de distribution (art. L. 2224-7-1 du CGCT)
CE 26 janvier 2021 M. A… et Mme C… , req. n° 431494 : publié au recueil Lebon
RAPPORTS D’INFORMATION
Sénat | Dernière mise à jour le 27 janvier 2021
Rapport d’information sur la pollution plastique
Rapport d’information sur la pollution plastique
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Gouvernement | Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 janvier 2021
Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance | Commande publique | 28 janvier 2021
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : un exercice singulier à bien des égards, par Franck von Lennep, Directeur de la Sécurité Sociale, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Ministère des Solidarités et de la Santé
La Lettre de la DAJ n°310 est parue !
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Mise à jour le 29/01/2021
[Paris] Révision du plan local d’urbanisme
Révision du plan local d’urbanisme (PLU)
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Respect de la législation sur l’affichage publicitaire illégal
Question N° 35701 de M. Hervé Pellois – JOAN du 26/01/2021
Répartition des marchés publics entre opérateurs économiques français / étrangers
Question N° 30029 de Mme Typhanie Degois – JOAN du 26/01/2021
Pollution de l’eau
Question N° 31833 de M. Jean-Marie Fiévet – JOAN du 26/01/2021
Plan de cession actifs ENGIE
Question N° 30956 de M. Fabien Roussel – JOAN du 26/01/2021
REVUE DE PRESSE
Administratif | Collectivités
Urgence sanitaire : prolongation jusqu’au 3 mai
Urgence sanitaire : feu vert du Sénat à une prolongation jusqu’au 3 mai
Source : localtis du 28/01/2021
Plan France Relance : Ademe compte sur les collectivités
France Relance : l’Ademe compte doublement sur les collectivités
Source : localtis du 28/01/2021
Le Sénat exclut un report des régionales au-delà du 20 juin
Le Sénat ne veut pas entendre parler d’un report des régionales au-delà du 20 juin
Source : courrier des maires du 27/01/2021 (abonnés)
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Rénovation énergétique des bâtiments publics
Source : id cité du 29/01/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 28 janvier 2021
La veille urbaine du 27 janvier 2021
La veille urbaine du 26 janvier 2021
Source : magazine décideurs du 28/01/2021
Lutte contre l’artificialisation des sols et de réindustrialisation
Réhabilitation des friches : un rapport propose un guichet unique régional
Source : localtis du 27/01/2021
Affichage d’un permis de construire
Réf. Question écrite n° 17787 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 14/01/2021
Source : id cité du 27/01/2021
Economie circulaire et nouvelles mesures dans la construction
L’économie circulaire à un tournant dans le bâtiment
Source : magazine décideurs du 27/01/2021
Commande publique | Economie
Pouvoir adjudicateur et méthode de notation
La méthode de notation à l’épreuve du juge administratif
Réf : CAA de Douai, 26 novembre 2020, n°19DA00239
Source : weka du 28/01/2021
Environnement | Energies
Projet de loi “Climat et résilience”
Projet de loi “Climat et résilience” : le Cese et le CNTE affûtent leurs critiques
Source : localtis du 28/01/2021
Plan de relance : volet « transition écologique », instructions aux préfets
Transition écologique : les instructions aux préfets pour mettre en œuvre la relance
Source : gazette des communes du 26/01/2021
Transports | Mobilité durable
Société du Grand Paris : Thierry Dallard précise sa feuille de route pour 2021
Source : le moniteur du 28/01/2021 (abonnés)
SNCF Réseau et Voies navigables de France scellent une alliance fer-fleuve
Fret : SNCF Réseau et Voies navigables de France scellent une alliance fer-fleuve face à la route
Source : localtis du 26/01/2021
