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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0173 du 28 juillet 2022
Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Dommages causés par les inondations et coulées de boue et les vents cycloniques en 2021 et 2022
Arrêté du 12 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
BOFIP | Circulaire du 27/07/2022
Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser (BUD)
JORF – Date de signature : 25/07/2022 – Date de mise en ligne : 26/07/2022
Circulaire n° 6363-SG du 25 juillet 2022 relative à la sobriété énergétique et à l’exemplarité des administrations de l’État
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Assemblée nationale | Dernière modification : 27 juillet 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénat | Dernière mise à jour le 26 juillet 2022
Dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
JURISPRUDENCE
Urbanisme et aménagement du territoire
Demande de délivrance d’un permis de construire modificatif – Absence d’achèvement de la construction autorisée
CE 26 juillet 2022 Mme D., req. n° 437765 : publié au recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 29 juillet 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2022
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Vie publique | Débats et consultations
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Avec SPLA-IN, l’aménagement du Triangle de Gonesse passe en phase opérationnelle
Avec la création d’une SPLA-IN, l’aménagement du Triangle de Gonesse passe en phase opérationnelle
Source : aef info du 28/07/2022 (abonnés)
ZAN : les élus locaux affinent leurs propositions sur la méthode
Source : localtis du 28/07/2022
La métropole de Lyon fait la chasse à l’affichage publicitaire
La métropole de Lyon fait la chasse à l’affichage publicitaire
Source : gazette des communes du 26/07/2022
Projet de décret relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation commerciale pour les projets engendrant une artificialisation des sols
Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial en consultation
Source : localtis du 26/07/2022
Commerces entraînant une artificialisation des sols : les modalités d’octroi de l’autorisation dévoilées
Source : le moniteur du 26/07/2022 (abonnés)
Le gouvernement interdit la climatisation des magasins portes ouvertes et réduit la publicité lumineuse
Source : le monde du 25/07/2022
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics | Economie
Dis, c’est quoi un acheteur public ?
Dis, c’est quoi un acheteur public ?
Source : achat public du 29/07/2022
Annulation du contrat en raison d’une pratique anticoncurrentielle et indemnisation
Quelles sont les modalités d’indemnisation de l’acheteur victime de pratiques anticoncurrentielles ?
Réf : CE 17/06/2022, n° 454189
Source : weka du 28/07/2022
- Environnement | Energie
Circulaire : instructions à suivre pour la sobriété énergétique des administrations de l’Etat
Les instructions à suivre pour la sobriété énergétique des administrations de l’Etat
Source : gazette des communes du 27/07/2022
5,2 millions de résidences principales sont des “passoires énergétiques”
Logement : 5,2 millions de résidences principales sont des “passoires énergétiques”
Source : loclatis du 26/07/2022
- Transports | Mobilités
Mobilités : la Nouvelle-Aquitaine va se doter d’un nouvel outil numérique pour l’achat de billets
Mobilités : la Nouvelle-Aquitaine va se doter d’un nouvel outil numérique pour l’achat de billets
Source : la tribune du 28/07/2022
Train léger Draisy : véhicule hybridant le train et le bus
Le train léger Draisy veut réhabiliter les petites lignes ferroviaires
Source : les échos du 28/07/2022
Nomination de Jean Castex à la présidence de l’Afitf confirmée par le Parlement
Source : localtis du 27/07/2022
Société du Grand Paris | Actualités
Grand Paris Express | Actualités
