Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 27 au 30 août 2022

TEXTES OFFICIELS

Extension des missions des directions départementales ou régionales des finances publiques pouvant être exercées à un niveau supra-départemental

Décret n° 2022-1191 du 29 août 2022 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

JORF n°0199 du 28 août 2022

Décret fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive

Décret n° 2022-1188 du 26 août 2022 fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale

Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | Actualités

Vie publique | Débats et consultations

Consultations publiques ouvertes au public

ACTUALITÉ RÉGIONALE

Ville de Paris | Mairie du 6^e | Mise à jour le 29/08/2022

Réunion publique de concertation pour un nouveau Plan Local d’Urbanisme – jeudi 8 septembre

Réunion publique de concertation pour un nouveau Plan Local d’Urbanisme – jeudi 8 septembre

Ville de Paris | Mise à jour le 29/08/2022

Réaménagement de Maine-Montparnasse

Réaménagement de Maine-Montparnasse

Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements

Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements

REVUE DE PRESSE

• Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Nantes : le parvis sud de la gare dévoile son nouveau visage

Chantiers d’été : le parvis sud de la gare dévoile son nouveau visage

Source : nantes métropole & ville du 30/08/2022

Réhabilitation de bâtiments anciens

Doc – Bâtiments – Réhabilitation de bâtiments anciens : Des retours d’expériences sur les aspects techniques et énergétiques

Source : id cité le 29/08/2022

Transfert de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive

Transfert de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive : les modalités déclaratives des redevables sont précisées

Source : gazette des communes du 29/08/2022

Passoires thermiques : gel des loyers pour les logements classés F ou G

Passoires thermiques : un décret acte le gel des loyers pour les logements classés F ou G

Source : localtis du 29/08/2022

• Contrats et marchés publics | Economie

[Collectivités] Loi de finances rectificative et loi pouvoir d’achat

Loi de finances rectificative et loi pouvoir d’achat : ce que les collectivités en retiendront

Source : localtis du 29/08/2022

Le Conseil d’Etat sonne la fin de la clause exorbitante de droit commun

Le Conseil d’Etat sonne la fin de la clause exorbitante de droit commun

Source : achat public du 30/08/2022 (abonnés)

• Environnement | Energie

Circulaire du 2 août 2022 relative aux modalités d’application de la procédure d’urgence à caractère civil prévue à l’article L. 122-3-4 du code de l’environnement

Circ. – Exemption d’évaluation environnementale – Modalités d’application de la procédure d’urgence à caractère civil prévue à l’article L. 122-3-4 du code de l’environnement

Source : localtis du 29/08/2022

Transition écologique : création d’un “fonds vert” destiné aux collectivités

Transition écologique : Elisabeth Borne annonce la création d’un “fonds vert” destiné aux collectivités

Source : localtis du 29/08/2022

• Transports | Mobilités

Stationnement payant des deux-roues à Paris

Stationnement payant des deux-roues à Paris : comment réduire (un peu) la facture

Source : le parisien du 30/08/2022

Mobilités : Nice Côte d’Azur prête à engager de lourds investissements

Mobilités de demain : Nice Côte d’Azur prête à engager de lourds investissements

Source : tpbm du 25/08/2022

Société du Grand Paris | Actualités

Grand Paris Express | Actualités

 

 

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