Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 27 au 30 mars 2021

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Date

March 2021

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TEXTES OFFICIELS

JORF n°0076 du 30 mars 2021

Election du Président de la République

Loi organique n° 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République

JORF n°0076 du 30 mars 2021

Conditions et modalités d’habilitation par l’Agence nationale de l’habitat des mandataires, régime de contrôle et de sanctions des mandataires habilités, conditions de retrait de l’habilitation

Décret n° 2021-344 du 29 mars 2021 relatif à l’habilitation de mandataires dans le cadre de la prime de transition énergétique

JORF n°0076 du 30 mars 2021

[Modifications] Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques

Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat | Contrôle et évaluation | Dernière mise à jour le 26 mars 2021

Avenir de La Poste

Avenir de La Poste

« Mercredi 31 mars 2021 à 11 heures, Patrick CHAIZE, Pierre LOUAULT et Rémi CARDON, présentent le rapport du groupe sénatorial de travail sur l’avenir de La Poste, fait au nom de la commission des affaires économiques présidée par Sophie PRIMAS. »

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Revitalisation des centres-villes – Mesures fiscales

Question n° 12544 de Mme Marietta Karamanli – JOAN du 30/03/2021

Commande publique – Soutien apporté aux entreprises

Question n° 35934 de M. Patrice Anato – JOAN du 30/03/2021

REVUE DE PRESSE

Administratif – Collectivités – Santé publique

Covid-19 : les règles du confinement dans les 19 départements

Les règles du confinement dans les 19 départements

Source : gazette des communes du 30/03/2021

Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Registre national des copropriétés