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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0278 du 30 novembre 2021
[Crise sanitaire] Arrêté du 29 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
JORF n°0277 du 28 novembre 2021
Décret pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d’habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété
JORF n°0277 du 28 novembre 2021
Affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique, de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention
Journal officiel de l’Union européenne L 398/19 du 10 novembre 2021
Règlement délégué (UE) 2021/1950 de la Commission du 10 novembre 2021 modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils pour les marchés de fourniture, de services et de travaux
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Actualité législative | dernière mise à jour le 29 novembre 2021
Loi de finances pour 2022
Sénat | Actualité législative | dernière mise à jour le 26 novembre 2021
Second projet de loi de finances rectificative pour 2021
JURISPRUDENCE
Environnement
Déchets – Art. L. 541-1-1 du code de l’environnement – Condition tenant à ce que le bien n’ait pas a été recherché comme tel dans le processus de production dont il est issu
Pouvoir de police spéciale du directeur – Autorisation d’activités commerciales dans le cœur du parc
Marchés et contrats administratifs
Responsabilité contractuelle ou décennale des entrepreneurs et architectes à l’occasion de désordres survenus sur un bâtiment
Urbanisme et aménagement du territoire
Cristallisation des règles d’urbanisme applicables à la date du certificat
Aménagement commercial – Litige relatif à la décision prise sur une demande d’autorisation d’exploitation commerciale
Tribunal administratif de Strasbourg | Communiqué de presse du 9 novembre 2021
Comcom du Pays de Bitche : le tribunal administratif de Strasbourg rejette les recours contre la « partie Ouest »du plan local d’urbanisme intercommunal
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Conseil de Paris | Mise à jour le 26/11/2021
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Urbanisme] « Que les portes de Paris deviennent des places, c’est la chose la plus évidente »
Urbanisme : « Que les portes de Paris deviennent des places, c’est la chose la plus évidente »
Source : le parisien du 30/11/2021
« Transition écologique rimera avec emploi dans le BTP », Yannick Jadot
« Transition écologique rimera avec emploi dans le BTP », Yannick Jadot
Source : le moniteur du 26/11/202 (abonnés)
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Environnement
Règlementation applicable aux déchets sauvages
RM – Règlementation applicable aux déchets sauvages
Réf. R.M. n° 21380 – JO Sénat du 18/11/2021 | R.M. n° 40523 – JOAN 10/08/2021
Source : id cité du 30/11/2021
Forêts, déchets et sols : la Commission européenne présente ses nouveaux objectifs
Forêts, déchets et sols : la Commission détaille ses nouveaux objectifs
Source : localtis du 29/11/2021
- Contrats et marchés publics
[Commande publique] ll faut verdir les flottes automobiles !
Commande publique : il faut verdir les flottes automobiles !
Source : weka du 30/11/2021
- Transports
[Mobilités 2021] Les transports publics sous le coup de la crise sanitaire
Source : localtis du 26/11/2021
[LGV Sud-Ouest] La métropole de Bordeaux vote sa participation au financement
LGV Sud-Ouest: la métropole de Bordeaux vote sa participation au financement
Source : batirama du 26/11/2021
