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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0050 du 27 février 2021
Gouvernance de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
JORF n°0050 du 27 février 2021
Modernisation et développement du service public de l’électricité
JORF n°0050 du 27 février 2021
[Modifications] Comité ministériel des achats et avis du responsable ministériel des achats du ministère de l’intérieur
JURISPRUDENCE
Administratif
Le Conseil d’État | Décision contentieuse | 26 février 2021
Cinémas, théâtres et salles de spectacles fermés au public
CE ord. 26 février 2021 M. B et autres, req. n° 449692
Aménagement du territoire et Urbanisme
Associations syndicales libres (ASL) dont les statuts sont mis en conformité après le 5 mai 2008 (art. 59 de la loi du 24 mars 2014) – Règles de procédure contentieuse spéciales
CE 24/02/2021 La Joallière, req. n° 432417 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
QUESTIONS MINISTÉRIELLES
Ajustements réglementaires de l’article L. 752-15 du code de commerce en matière d’urbanisme commercial
Question écrite n° 20926 de Mme Laurence Harribey – JO Sénat du 18/02/2021
ACTUALITÉ MUNICIPALE
[Ville de Paris] Concertations, enquêtes publiques et consultations
Concertations, enquêtes publiques et consultations
Source : ville de paris – mise à jour le 02/03/2021
[Ville de Paris] Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Source : ville de paris – mise à jour le 26/02/2021
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[PLU bioclimatique] Paris dévoile son Pacte pour la construction
Paris dévoile son Pacte pour la construction parisienne
Source : construction cayola du 02/03/2021
Déconstruction sélective sur le site de la future piscine olympique à Saint-Denis
Déconstruction sélective sur le site de la future piscine olympique à Saint-Denis
Source : le moniteur du 02/03/2021 (abonnés)
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 1er mars 2021
La veille urbaine du 26 février 2021
Source : magazine décideurs du 01/03/2021
La Convention citoyenne pour le climat note sévèrement le gouvernement
Sans surprise, la Convention citoyenne pour le climat note sévèrement le gouvernement
Source : la tribune du 28/02/2021
[Ville de Paris] Les dix commandements de l’urbanisme parisien
EXCLUSIF. Emmanuel Grégoire dévoile les dix nouveaux commandements de l’urbanisme parisien
Source : jdd du 27/02/2021 (abonnés)
Commande publique | Economie
14 propositions pour le développement de la construction industrialisée
14 propositions pour le développement de la construction industrialisée
Source : le moniteur du 01/03/2021
Indemnisation dans le cadre des marchés publics
Marché public : quelle indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire ?
Réf : Question n° 28675 de Mme Agnès Thill – JOAN du 22/12/2020
Source : gazette des communes du 01/03/2021
Environnement | Energies
Evaluation environnementale : nouveau décret en consultation
Source : localtis du 01/03/2021
Transports
En 2023, la SNCF retrouvera son trafic d’avant la crise sanitaire
La SNCF retrouvera en 2023 son trafic d’avant le Covid-19
Source : la tribune du 28/02/2021
