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TEXTES OFFICIELS
Sénat | Travaux parlementaires | Mardi 24 mai 2022
Comptes rendus de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
JURISPRUDENCE
Marchés et contrats administratifs
Document détenu par le mandataire de maîtrise d’ouvrage d’une personne chargée d’une mission de service public – Article L. 2422-10 du code de la commande publique (CCP)
Urbanisme et aménagement du territoire
Règles de fond du PLU et implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
CE 25 mai 2022 MM. B…, C… et I… , req. n° 455127 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 23 mai 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 mai 2022
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Le rapport annuel 2021 de l’Autorité environnementale
Le rapport annuel 2021 de l’Autorité environnementale | publié le 13 mai 2022
Vie publique | Débats et consultations
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Risques liés à la dématérialisation croissante des services publics
Question n° 44630 de Mme Constance Le Grip – JOAN du 10/05/2022
Sécurisation juridique de l’implantation de fermes urbaines
Question écrite n° 25857 de Mme Nadège Havet – JO Sénat du 05/05/2022
Lutte contre les logements vacants
Question n° 27541 de Mme Jacqueline Maquet – JOAN du 05/04/2022
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Métropole Nantes | Actualités du 31/05/2022
Évolution du PLUm : comment participer à l’enquête publique ?
Évolution du PLUm : comment participer à l’enquête publique ?
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagement
Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de Paris | 18 mai 2022
Un PLU bioclimatique pour Paris | CAUE de Paris
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Périphérique de Paris] Projet de “ceinture verte”et rentabilisation
Périphérique de Paris : derrière le projet de “ceinture verte”, la rentabilisation à tout prix
Source : télérama du 30/05/2022
Les notaires parisiens veulent accélérer leur transformation numérique
Immobilier : les notaires parisiens veulent accélérer leur transformation numérique
Source : la tribune du 25/05/2022
[Immobilier] La production de logements neufs en panne
Immobilier : la production de logements neufs en panne sèche
Source : le monde du 25/05/2022
[Dossier] Intercommunalités, ZAN, sobriété foncière
ZAN, sobriété foncière : les ressources à disposition des intercommunalités
Source : cerema du 24/05/2022
ZAN – Les élus souhaitent davantage s’impliquer dans les conférences des SCoT et être mieux accompagnés par l’Etat
Source : amf asso du 24/05/2022
- Contrats et marchés publics
[Enquête] Agence française anticorruption (AFA) : « Prévention et détection des atteintes à la probité dans le secteur public local »
Source : weka du 31/05/2022
Interprétation de l’article L.2141 du code de la commande publique
Quelle durée et quelle étendue d’une exclusion d’une entreprise suite à une condamnation pénale?
Réf : Question écrite n° 43616 de Mme Anne-France Brunet – JOAN du 3 mai 2022
Source : weka du 27/05/2022
TPE-PME : pour un moratoire sur les procédures de marchés publics
TPE-PME : pour un moratoire sur les procédures de marchés publics
Source : les échos du 31/05/2022 (abonnés)
- Environnement
Financement des actions climat de l’Union européenne : les très fortes réserves de la Cour des comptes
Source : actu environnement du 30/05/2022 (abonnés)
L’Etat lance les travaux pour aller au-delà de la RE 2020
L’Etat lance les travaux pour aller au-delà de la RE 2020
Source : le moniteur du 25/05/2022
[Dossier] Littoral : 126 communes face à l’érosion côtière
Littoral : 126 communes face à l’érosion côtière
Source : vie publique du 11/05/2022
- Transports | Mobilité
SNCF : hausse du prix des billets de train en 2023
Le patron de la SNCF prépare les esprits à une hausse du prix des billets de train en 2023
Source : la tribune du 24/05/2022
Transports : le Grand Paris Express veut étendre son influence au-delà de l’Île-de-France
Transports : le Grand Paris Express veut étendre son influence au-delà de l’Île-de-France
Source : la tribune du 13/05/2022 (abonnés)
