Catégorie
Date
Temps de lecture
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0150 du 30 juin 2022
Décret relatif aux conventions sans frais entre les opérateurs d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et les propriétaires, ou syndicats des copropriétaires, pour l’installation d’une infrastructure collective dans l’immeuble
JORF n°0149 du 29 juin 2022
Modalités d’application de l’expérimentation relative à l’institution du médiateur de l’hydroélectricité et portant application de l’article L. 511-14 du code de l’énergie
Sénat | Contrôle et évaluation | Dernière mise à jour le 29 juin 2022
Les outils financiers pour soutenir l’atteinte de l’objectif de zéro artificialisation nette
Les outils financiers pour soutenir l’atteinte de l’objectif de zéro artificialisation nette
La préfecture et les services de l’État en région Île-de-France | Mise à jour : 30 juin 2022
Dossiers : Autorisation d’exploitation commerciale (CDAC)
Dossiers : Autorisation d’exploitation commerciale (CDAC)
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 30 juin 2022 au 21 juillet 2022
Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles
Consultation du 29 juin 2022 au 19 juillet 2022
Projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Modalités des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
Un décret définit les modalités des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
Source : weka du 01/07/2022
ZAN : le Sénat préconise une remise à plat de la fiscalité locale
Zéro artificialisation nette : le Sénat préconise une remise à plat de la fiscalité locale
Source : localtis du 30/06/2022
Le PLU bioclimatique changera-t-il vraiment Paris ?
Le plan local d’urbanisme bioclimatique changera-t-il vraiment Paris ?
Source : actu juridique du 29/06/2022
[Commerce spécialisé] Des ventes toujours inférieures à celles de 2019
Commerce spécialisé : les ventes du premier semestre toujours inférieures à celles de 2019
Source : localtis du 30/06/2022
Le PLU bioclimatique changera-t-il vraiment Paris ?
Le plan local d’urbanisme bioclimatique changera-t-il vraiment Paris ?
Source : actu juridique du 29/06/2022
[Deuxièmes Assises européennes] Pour une “végétalisation” des centres-villes
Les centres-villes européens en tenaille entre “fins de mois” et “fin du monde”
Source : localtis du 29/06/2022
Les PLU face aux nouveaux enjeux de la transformation des villes et des territoires
Source : le moniteur du 27/06/2022 (abonnés)
[Pavillon de l’Arsenal du 24/06/2022] PLU bioclimatique de Paris
PLU bioclimatique de Paris : premiers décryptages avant la concertation
Source : jdp du 26/06/2022
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics
Quelles mesures pour faire face à la crise dans l’achat public ?
Quelles mesures pour faire face à la crise dans l’achat public ?
Source : weka du 30/06/2022
- Environnement
[Haut Conseil pour le climat] Rapport annuel 2022
La France toujours en deçà des objectifs fixés, juge le Haut Conseil pour le climat
Source : localtis du 30/06/2022
Les Vingt-Sept s’accordent sur d’importantes mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE
Source : toute l’europe du 29/06/2022
