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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0151 du 1 juillet 2021
Décret du 29 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial
Décret du 29 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial
JORF n°0151 du 1 juillet 2021
Recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0151 du 1 juillet 2021
Décret portant modifications de diverses dispositions d’organisation judiciaire
JORF n°0151 du 1 juillet 2021
Modalités de justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets en vue de l’autorisation de nouvelles installations de tri mécano-biologiques, de l’augmentation de capacités d’installations existantes ou de leur modification notable
JORF n°0150 du 30 juin 2021
Réforme des procédures d’évaluation environnementale et de participation du public du code de l’environnement
JORF n°0150 du 30 juin 2021
Faciliter le déplacement des personnes handicapées ou à mobilité réduite en précisant les modalités de mise en œuvre de la création, de la collecte et de l’ouverture des données d’accessibilité en voirie
JORF n°0150 du 30 juin 2021
Encadrement de l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail
JORF n°0150 du 30 juin 2021
Décret n° 2021-851 du 29 juin 2021 portant dérogation à l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme
Décret n° 2021-851 du 29 juin 2021 portant dérogation à l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme
JORF n°0150 du 30 juin 2021
Décret prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 30 juin 2021
PJL « Climat et résilience »
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 30 juin 2021
PJLC “Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement”
PJLC “Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement”
JURISPRUDENCE
Administratif
Utilisations privatives du domaine public – Autorité compétente pour délivrer les permissions de voirie et fixer les redevances
Conclusions | CE 25/06/2021, n° 441933
Environnement
Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 1er juillet 2021
Émissions de gaz à effet de serre : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022
CE 1er juillet 2021 Commune de Grande-Synthe et autre, n° 427301
Marchés et contrats administratifs
Rémunération du cocontractant – Contrat administratif ne précisant pas si le prix stipulé inclut la TVA
Urbanisme et aménagement du territoire
Dissimuler l’impossibilité de reconstruire à l’identique constitue un vice caché
Cass. 3e Civ. 10 juin 2021 L. c/ Société Les Orchidées, n° 20-11.902
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 30 juin 2021
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Mise à jour du 02/07/2021
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Conseil de Paris | Mise à jour le 02/07/2021
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Ville de Paris | Mise à jour du 29/06/2021
Covid-19 : les mesures à Paris à compter du 30 juin
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Les foncières commerciales se regroupent en réseau
Les foncières commerciales se regroupent en réseau
Source : localtis du 01/07/2021
Projet de loi Climat et Résilience : évaluer le dispositif « Zéro artificialisation nette »
Source : localtis du 30/06/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 1er juillet 2021
La veille urbaine du 30 juin 2021
Source : décideurs magazine du 01/07/2021
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
Commande publique | Economie
Préjudice subi au titre du surcoût lié à des pratiques anticoncurrentielles
Quelle est la méthodologie pour évaluer le préjudice d’un acheteur en cas d’entente ?
Source : weka du 02/07/2021
Environnement
Accord de Paris sur le climat : insuffisance des efforts actuels de la France
Accord de Paris sur le climat : le Conseil d’État tape du poing sur la table
Source : localtis du 01/07/2021
Evaluation environnementale : un nouveau décret
Evaluation environnementale : un nouveau décret pour combler les trous dans la raquette
Réf. Décret n°2021-837 du 29 juin 2021
Source : localtis du 30/06/2021
