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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0151 du 1 juillet 2021
Décret du 29 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial
Décret du 29 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial
JORF n°0151 du 1 juillet 2021
Recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0151 du 1 juillet 2021
Décret portant modifications de diverses dispositions d’organisation judiciaire
JORF n°0151 du 1 juillet 2021
Modalités de justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets en vue de l’autorisation de nouvelles installations de tri mécano-biologiques, de l’augmentation de capacités d’installations existantes ou de leur modification notable
JORF n°0150 du 30 juin 2021
Réforme des procédures d’évaluation environnementale et de participation du public du code de l’environnement
JORF n°0150 du 30 juin 2021
Faciliter le déplacement des personnes handicapées ou à mobilité réduite en précisant les modalités de mise en œuvre de la création, de la collecte et de l’ouverture des données d’accessibilité en voirie
JORF n°0150 du 30 juin 2021
Encadrement de l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail
JORF n°0150 du 30 juin 2021
Décret n° 2021-851 du 29 juin 2021 portant dérogation à l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme
Décret n° 2021-851 du 29 juin 2021 portant dérogation à l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme
JORF n°0150 du 30 juin 2021
Décret prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 30 juin 2021
PJL « Climat et résilience »
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 30 juin 2021
PJLC « Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement »
PJLC « Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement »
JURISPRUDENCE
Administratif
Utilisations privatives du domaine public – Autorité compétente pour délivrer les permissions de voirie et fixer les redevances
Conclusions | CE 25/06/2021, n° 441933
Environnement
Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 1er juillet 2021
Émissions de gaz à effet de serre : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022
CE 1er juillet 2021 Commune de Grande-Synthe et autre, n° 427301
Marchés et contrats administratifs
Rémunération du cocontractant – Contrat administratif ne précisant pas si le prix stipulé inclut la TVA
Urbanisme et aménagement du territoire
Dissimuler l’impossibilité de reconstruire à l’identique constitue un vice caché
Cass. 3e Civ. 10 juin 2021 L. c/ Société Les Orchidées, n° 20-11.902
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 30 juin 2021
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Mise à jour du 02/07/2021
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Conseil de Paris | Mise à jour le 02/07/2021
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Ville de Paris | Mise à jour du 29/06/2021
Covid-19 : les mesures à Paris à compter du 30 juin
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Les foncières commerciales se regroupent en réseau
Les foncières commerciales se regroupent en réseau
Source : localtis du 01/07/2021
Projet de loi Climat et Résilience : évaluer le dispositif « Zéro artificialisation nette »
Source : localtis du 30/06/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 1er juillet 2021
La veille urbaine du 30 juin 2021
Source : décideurs magazine du 01/07/2021
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
Commande publique | Economie
Préjudice subi au titre du surcoût lié à des pratiques anticoncurrentielles
Quelle est la méthodologie pour évaluer le préjudice d’un acheteur en cas d’entente ?
Source : weka du 02/07/2021
Environnement
Accord de Paris sur le climat : insuffisance des efforts actuels de la France
Accord de Paris sur le climat : le Conseil d’État tape du poing sur la table
Source : localtis du 01/07/2021
Evaluation environnementale : un nouveau décret
Evaluation environnementale : un nouveau décret pour combler les trous dans la raquette
Réf. Décret n°2021-837 du 29 juin 2021
Source : localtis du 30/06/2021
