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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0279 du 2 décembre 2022
LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022
LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022
JORF n°0277 du 30 novembre 2022
Décret relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu’aux garanties financières propres à ces activités
JORF n°0277 du 30 novembre 2022
Arrêté modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic de performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Dernière modification 2 décembre 2022
Loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022
Loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022
Vie publique | Publié le 1er décembre 2022
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
JURISPRUDENCE
- Colloques et conférences
Conseil d’État | Colloques et conférences | 29 novembre 2022 • 9h – 17h
[Revoir] Politique de l’urbanisme, droit à construire et juge administratif
[Revoir] Politique de l’urbanisme, droit à construire et juge administratif
Conférence | WARGNY-KATZ | 29 novembre 2022
[Revoir] L’Agrément pour locaux d’activités en Île-de-France
[Revoir] L’Agrément pour locaux d’activités en Île-de-France
- Urbanisme et aménagement du territoire
Autorisations d’utilisation des sols diverses – Raccordement au réseau d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone – Article L. 111-12 du code de l’urbanisme
CE 23 novembre 2022 Commune d’Esbly, req. n° 459043 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 2 décembre 2022 au 23 décembre 2022
Projet d’arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances vibratoires des infrastructures de transport ferroviaire
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Permis d’aménager
Question écrite n° 03772 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 01/12/2022
Respect d’un permis de construire
Question écrite n° 02225 posée par M. Jean Louis MASSON – JO Sénat du 01/12/2022
Révision du référentiel des stations de tourisme
Question écrite n° 00137 de M. Daniel Laurent – JO Sénat du 01/12/2022
Article L. 480-4-1 du code de l’urbanisme
Question écrite n° 02241 posée par M. Jean Louis MASSON – JO Sénat du 01/12/2022
Accessibilité des transports en commun parisiens pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Question écrite n° 02384 posée par M. Jean-Pierre DECOOL – JO Sénat du 01/12/2022
Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme
Question écrite n° 00312 posée par M. Roger KAROUTCH – JO Sénat du 01/12/2022
Impact de l’augmentation des prix des carburants sur les entreprises artisanales du bâtiment
Question écrite n° 02151 de M. Hugues Saury – JO Sénat du 01/12/2022
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Concertations, enquêtes publiques et consultations | Mise à jour le 30/11/2022
Ville de Paris | Concertations, enquêtes publiques et consultations | Mise à jour le 30/11/2022
Ville de Paris | Enseignes et publicités | Mise à jour le 28/11/2022
Enseignes et publicités | Règlement de la publicité et des enseignes
CEREMA | Activités & Services
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Yvelines : 73 communes veulent réglementer l’affichage publicitaire
Yvelines : 73 communes veulent réglementer l’affichage publicitaire
Source : les échos du 01/12/2022
Recrutement : la demande de maçons, de menuisiers et de chefs de chantier explose
Recrutement : la demande de maçons, de menuisiers et de chefs de chantier explose
Source : le moniteur du 01/12/2022
Paris 2024 : travaux, nouvelles enseignes… tout ce qui va changer sur les Champs-Élysées
Paris 2024 : travaux, nouvelles enseignes… tout ce qui va changer sur les Champs-Élysées
Source : le parisien du 30/11/2022
Dérèglement climatique : « L’artificialisation des terres accélère ses effets et augmente notre vulnérabilité collective »
Source : le monde du 29/11/2022
L’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) | Publications
L’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) | Publications
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics | Economie
Achat public : une bonne dose d’optimisme pour bien repartir
Achat public : une bonne dose d’optimisme pour bien repartir
Source : achat public du 02/12/2022
Quelles sont les modalités d’exclusion des candidats aux marchés publics ?
Quelles sont les modalités d’exclusion des candidats aux marchés publics ?
Source : weka du 01/12/2022
Vers une convergence des données essentielles et du recensement des marchés publics
Vers une convergence des données essentielles et du recensement des marchés publics
Source : weka du 29/11/2022
- Environnement | Energie
La France continue à exporter des milliers de tonnes de pesticides ultratoxiques, malgré l’interdiction de cette pratique
Source : le monde du 30/11/2022
- Transports | Mobilités
Société du Grand Paris | Actualités
Grand Paris Express | Actualités
