Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 31 août au 2 septembre 2022

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Modification de l’intitulé, des missions et de la gouvernance du Conseil national de l’information géographique, qui devient Conseil national de l’information géolocalisée

Décret n° 2022-1204 du 30 août 2022 modifiant le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l’information géographique

Conseil d’Etat | 30 août 2022

S’engager dans l’intelligence artificielle pour un meilleur service public

S’engager dans l’intelligence artificielle pour un meilleur service public

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Vie publique | Actualités Loi

Panorama des lois

JORF | Échéancier | Dossier législatif

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

JORF | Échéancier | Dossier législatif

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Compte rendu du Conseil des ministres du 31 août 2022

Compte rendu du Conseil des ministres du 31 août 2022

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 01/09/2022

Sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics : la Commission européenne complète sa foire aux questions

Sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics : la Commission européenne complète sa foire aux questions

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale

Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | Actualités

Vie publique | Débats et consultations

Consultations publiques ouvertes au public

ACTUALITÉ RÉGIONALE

Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements

Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements

Ville de Paris – Mise à jour le 01/09/2022

Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?

Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?

CPCU [Compagnie parisienne de chauffage urbain] – Actualités et conseils

Le classement du réseau de chaleur de Paris : pour qui et pour quels bénéfices ?

Le classement du réseau de chaleur de Paris : pour qui et pour quels bénéfices ?

Réf : Décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

REVUE DE PRESSE

• Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Val-d’Oise : le Triangle de Gonesse voit l’avenir en SPLA-In

Val-d’Oise : le Triangle de Gonesse voit l’avenir en SPLA-In

Source : le moniteur du 02/09/2022 (abonnés)

A Rennes, un écoquartier pensé à l’aune du réchauffement climatique

A Rennes, un écoquartier pensé à l’aune du réchauffement climatique

Source : france info du 02/09/2022

Nouvel immeuble Nexity nécessitant ni clim, ni chauffage à Lyon-Confluence

Nouvel immeuble Nexity nécessitant ni clim, ni chauffage à Lyon-Confluence, le 1er de ce type en France

Source : lyon entreprise du 01/09/2022

Réforme du régime de contrôle des constructions

Réforme du régime de contrôle des constructions : l’ordonnance est parue

Source : localtis du 30/08/2022

Paris : vélo, ceinture verte, rénovation pour s’adapter au dérèglement climatique

Vélo, ceinture verte, rénovations… Comment Paris tente de s’adapter au dérèglement climatique

Source : france 24 du 28/08/2022

• Contrats et marchés publics | Economie

Marchés publics – Conséquences de la jurisprudence région Haute-Normandie

Travaux publics : quelle interprétation fait le gouvernement du partage actuel de la responsabilité dans le cadre de la résolution de litige ?

Réf : Question n° 44937de Mme Typhanie Degois – JOAN du 17/05/2022

Source : gazette des communes du 01/09/2022

Ce que l’on sait du PLF 2023

Ce que l’on sait du PLF 2023

Source : localtis du 31/08/2022

Un marché portant sur des prestations juridiques nécessite un agrément

Un marché portant sur des prestations juridiques nécessite un agrément

Réf : CAA de Paris, 4e chambre, 13 juillet 2022, n° 20PA01663

Source : weka du 31/08/2022

• Environnement | Energie

Décret relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels

Résilience des réseaux aux aléas climatiques : le décret est paru

Source : localtis du 01/09/2022

Exemption d’évaluation environnementale : la procédure d’urgence à caractère civil expliquée

Exemption d’évaluation environnementale : la procédure d’urgence à caractère civil expliquée

Réf : Circulaire NOR : IOMA2220301C du 2 août 2022, publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur du 26 août

Source : gazette des communes du 02/09/2022

• Transports | Mobilités

A la RATP, le départ surprise de Catherine Guillouard

A la RATP, le départ surprise de Catherine Guillouard, PDG depuis 2017

Source : le monde du 02/09/2022

Vitesse, bruit, accidents… quel bilan un an après la généralisation du 30 km/h à Paris ?

Vitesse, bruit, accidents… quel bilan un an après la généralisation du 30 km/h à Paris ?

Source : le parisien du 31/08/2022

Société du Grand Paris | Actualités

Grand Paris Express | Actualités