Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 31 mars au 2 avril 2021

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avril 2021

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TEXTES OFFICIELS

JORF n°0079 du 2 avril 2021

Extension des missions du Comité national routier au transport public routier collectif de personnes et modification de la composition de son conseil d’administration

Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier

JORF n°0079 du 2 avril 2021

Autorisations temporaires de circulation ferroviaire aux fins d’essais

Arrêté du 23 mars 2021 relatif aux autorisations temporaires de circulation ferroviaire aux fins d’essais

JORF n°0078 du 1 avril 2021

Modifications du code de la commande publique

Décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique

JORF n°0078 du 1 avril 2021

Approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

JORF n°0078 du 1 avril 2021

Approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux

JORF n°0078 du 1 avril 2021

Approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels

JORF n°0078 du 1 avril 2021

Approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles

JORF n°0078 du 1 avril 2021

Approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l’information et de la communication

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l’information et de la communication

JORF n°0078 du 1 avril 2021

Approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre

JORF n°0077 du 31 mars 2021

Contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux

Décret n° 2021-345 du 30 mars 2021 relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 1er avril 2021

Climat

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sénat | Contrôle et évaluation | Dernière mise à jour le 31 mars 2021

Avenir de La Poste

Avenir de La Poste

 

JURISPRUDENCE

Administratif

Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 1 avril 2021

Chronologie de diffusion des films sortis au cinéma : le calendrier pour la définition des nouvelles règles n’est pas suspendu

Chronologie de diffusion des films sortis au cinéma : le calendrier pour la définition des nouvelles règles n’est pas suspendu

Lire l’ordonnance n°450638-450645

Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 29 mars 2021

Le Conseil d’État rejette la demande d’adaptation du couvre-feu pendant la semaine de Pâques

Le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande d’adaptation du couvre-feu pendant la semaine de Pâques

Lire l’ordonnance n°450893-451038 

Cour administrative d’appel de Paris | 18 mars 2021

Liaison ferroviaire directe CDG Express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

Liaison ferroviaire directe CDG Express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

Voir l’arrêt de la Cour : CAA Paris 18 mars 2021 Ministre de la transition écologique et autres c/ Commune de Mitry-Mory, req. n° 20PA03995, 20PA04047, 20PA04055

Urbanisme et aménagement du territoire

Tribunal administratif de Toulouse | Communiqué de presse | 30 mars 2021

Annulation de la délibération du 11 avril 2019 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUIH) de Toulouse Métropole et sursis à statuer sur la date d’effet de l’annulation

Annulation de la délibération du 11 avril 2019 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUIH) de Toulouse Métropole et sursis à statuer sur la date d’effet de l’annulation

> Téléchargez le communiqué de presse

> Téléchargez la décision

 

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | Commande publique | 31/03/2021

Les nouveaux CCAG sont publiés !

Les nouveaux CCAG sont publiés !

Compte rendu du Conseil des ministres | 31/03/2021

Compte rendu du Conseil des ministres du 31 mars 2021

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Accompagnement des collectivités locales dans les mesures de protection sur les chantiers en cours

Question écrite n° 16991 de Mme Nadia Sollogoub – JO Sénat du 01/04/2021

ACTUALITÉ MUNICIPALE

Ville de Paris | Mise à jour du 2 avril 2021

Fermetures des écoles, confinement…on vous dit tout

Fermetures des écoles, confinement…on vous dit tout

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Le guide de l’OPPBTP : un outil incontournable

Il y a un an, paraissait le guide de l’OPPBTP

Source : le moniteur du 02/04/2021

Commerce alimentaire, bilan immobilier et perspectives

Commerce alimentaire, bilan immobilier et perspectives

Source : magazine décideurs du 02/04/2021

Nouvel outil pour les projets urbains sur les terrains déjà artificialisés

Vu dans Business Immo – Cinq organisations immobilières proposent un nouvel outil pour les projets urbains sur les terrains déjà artificialisés

Source : cncc du 01/04/2021

[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines

La veille urbaine du 1er avril 2021

La veille urbaine du 31 mars 2021

La veille urbaine du 30 mars 2021

Source : magazine décideurs du 01/04/2021

Commande publique | Economie

Les nouveaux CCAG sont arrivés

Les nouveaux CCAG sont arrivés

Source : weka du 02/04/2021

Le code de la commande publique s’adapte aux nouveaux CCAG

Le code de la commande publique est modifié et s’adapte aux nouveaux CCAG

Source : gazette des communes du 01/04/2021

« Modifications des contrats de la commande publique : guide à l’attention des acheteurs et des entreprises »

Modification des marchés conclus : un guide à destination des acheteurs et des entreprises

Source : weka du 01/04/2021

Environnement | Energies

Loi Climat : interdiction de la publicité pour les énergies fossiles

Loi climat: L’Assemblée muscle les mesures d’encadrement de la publicité pour les énergies fossiles

Source : 20 minutes du 02/04/2021

Sénat : adoption de la proposition de loi visant à relancer l’hydroélectricité

Le Sénat adopte en commission une proposition de loi visant à relancer l’hydroélectricité

Source : localtis du 01/04/2021

Qualité de l’eau et lutte contre les pollutions

Qualité de l’eau et lutte contre les pollutions

Source : vie publique du 29/03/2021

Transports

Cibest va équiper la ligne CDG Express

Cibest va équiper la ligne CDG Express de son dispositif de vidéosurveillance

Source : usine digitale du 02/04/2021

 

 

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