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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0079 du 2 avril 2021
Extension des missions du Comité national routier au transport public routier collectif de personnes et modification de la composition de son conseil d’administration
Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier
JORF n°0079 du 2 avril 2021
Autorisations temporaires de circulation ferroviaire aux fins d’essais
JORF n°0078 du 1 avril 2021
Modifications du code de la commande publique
Décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique
JORF n°0078 du 1 avril 2021
Approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
JORF n°0078 du 1 avril 2021
Approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux
JORF n°0078 du 1 avril 2021
Approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels
JORF n°0078 du 1 avril 2021
Approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles
JORF n°0078 du 1 avril 2021
Approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l’information et de la communication
JORF n°0078 du 1 avril 2021
Approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre
JORF n°0077 du 31 mars 2021
Contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 1er avril 2021
Climat
Sénat | Contrôle et évaluation | Dernière mise à jour le 31 mars 2021
Avenir de La Poste
JURISPRUDENCE
Administratif
Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 1 avril 2021
Chronologie de diffusion des films sortis au cinéma : le calendrier pour la définition des nouvelles règles n’est pas suspendu
Lire l’ordonnance n°450638-450645
Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 29 mars 2021
Le Conseil d’État rejette la demande d’adaptation du couvre-feu pendant la semaine de Pâques
Lire l’ordonnance n°450893-451038
Cour administrative d’appel de Paris | 18 mars 2021
Liaison ferroviaire directe CDG Express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
Liaison ferroviaire directe CDG Express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
Voir l’arrêt de la Cour : CAA Paris 18 mars 2021 Ministre de la transition écologique et autres c/ Commune de Mitry-Mory, req. n° 20PA03995, 20PA04047, 20PA04055
Urbanisme et aménagement du territoire
Tribunal administratif de Toulouse | Communiqué de presse | 30 mars 2021
Annulation de la délibération du 11 avril 2019 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUIH) de Toulouse Métropole et sursis à statuer sur la date d’effet de l’annulation
> Téléchargez le communiqué de presse
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | Commande publique | 31/03/2021
Les nouveaux CCAG sont publiés !
Les nouveaux CCAG sont publiés !
Compte rendu du Conseil des ministres | 31/03/2021
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Accompagnement des collectivités locales dans les mesures de protection sur les chantiers en cours
Question écrite n° 16991 de Mme Nadia Sollogoub – JO Sénat du 01/04/2021
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Mise à jour du 2 avril 2021
Fermetures des écoles, confinement…on vous dit tout
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Le guide de l’OPPBTP : un outil incontournable
Il y a un an, paraissait le guide de l’OPPBTP
Source : le moniteur du 02/04/2021
Commerce alimentaire, bilan immobilier et perspectives
Commerce alimentaire, bilan immobilier et perspectives
Source : magazine décideurs du 02/04/2021
Nouvel outil pour les projets urbains sur les terrains déjà artificialisés
Source : cncc du 01/04/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 1er avril 2021
La veille urbaine du 31 mars 2021
La veille urbaine du 30 mars 2021
Source : magazine décideurs du 01/04/2021
Commande publique | Economie
Les nouveaux CCAG sont arrivés
Les nouveaux CCAG sont arrivés
Source : weka du 02/04/2021
Le code de la commande publique s’adapte aux nouveaux CCAG
Le code de la commande publique est modifié et s’adapte aux nouveaux CCAG
Source : gazette des communes du 01/04/2021
« Modifications des contrats de la commande publique : guide à l’attention des acheteurs et des entreprises »
Modification des marchés conclus : un guide à destination des acheteurs et des entreprises
Source : weka du 01/04/2021
Environnement | Energies
Loi Climat : interdiction de la publicité pour les énergies fossiles
Loi climat: L’Assemblée muscle les mesures d’encadrement de la publicité pour les énergies fossiles
Source : 20 minutes du 02/04/2021
Sénat : adoption de la proposition de loi visant à relancer l’hydroélectricité
Le Sénat adopte en commission une proposition de loi visant à relancer l’hydroélectricité
Source : localtis du 01/04/2021
Qualité de l’eau et lutte contre les pollutions
Qualité de l’eau et lutte contre les pollutions
Source : vie publique du 29/03/2021
Transports
Cibest va équiper la ligne CDG Express
Cibest va équiper la ligne CDG Express de son dispositif de vidéosurveillance
Source : usine digitale du 02/04/2021
