
Catégorie
Date
Temps de lecture
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0105 du 5 mai 2021
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 5 mai 2021
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
JURISPRUDENCE
Administratif
Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 06/05/2021
Les restrictions de déplacement ne sont pas suspendues pour les personnes vaccinées ou ayant déjà contracté la covid-19
Lire les ordonnances n°451455 et 451940
Environnement
Cour administrative d’appel de Bordeaux | Jurisprudence | 5 mai 2021
La révision des plans de prévention du risque naturel d’inondation des communes du secteur de l’Agenais est légale
Réf. CAA Bordeaux 04/05/2021, req. n° 19BX02185
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 06/05/2021
Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
La Lettre de la DAJ n°317 est parue !
Conseil des ministres | 5 mai 2021
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Mise à jour du 07/05/2021
Déconfinement : calendrier des réouvertures et mesures à Paris
Déconfinement : calendrier des réouvertures et mesures à Paris
Ville de Paris | Mise à jour du 06/05/2021
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Nouveau plan de l’Etat pour le Triangle de Gonesse
Le nouveau plan de l’Etat pour le Triangle de Gonesse
Source : le monde du 07/05/2021
Gecina et Woodeum vont développer 1 000 logements en bois et bas carbone
Gecina et Woodeum s’associent pour développer 1 000 logements en bois et bas carbone
Source : businessimmo du 06/05/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 6 mai 2021
La veille urbaine du 5 mai 2021
Source : magazine décideurs du 06/05/2021
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
Commande publique | Economie
Nouveaux CCAG : réforme des six cahiers des clauses administratives générales
Source : weka du 06/05/2021
Projet de loi Climat : “Pour remporter les consultations publiques, les entreprises devront repenser leurs pratiques”
Source : weka du 05/05/2021
Environnement
La loi climat est-elle à la hauteur des enjeux ?
La loi climat est-elle à la hauteur des enjeux ?
Source : le monde du 07/05/2021 (abonnés)
Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Préservation de l’environnement : le projet de loi constitutionnelle modifié en commission au Sénat
Source : localtis du 06/05/2021
Transports | Mobilité
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Infrastructures de recharge ouvertes au public : le nouveau décret est paru
Source : localtis du 05/05/2021