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TEXTES OFFICIELS
Journal officiel de l’Union européenne LI 261/1 du 7 octobre 2022
Règlement (UE) 2022/1854 du Conseil du 6 octobre 2022 sur une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie
JOUE L 262, 7 octobre 2022 | Règlements
JOUE L 262, 7 octobre 2022 | Règlements
JORF n°0232 du 6 octobre 2022
Décret portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives aux règles d’extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses
JORF n°0232 du 6 octobre 2022
Décret relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis
JORF n°0231 du 5 octobre 2022
Immobilier – Décret relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques
JORF – Date de signature : 29/09/2022 – Date de mise en ligne : 04/10/2022
Circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et abrogeant la circulaire n° 6338/SG du 30 mars 2022
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Dernière modification 6 octobre 2022
Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
JURISPRUDENCE
Urbanisme et aménagement du territoire
Cour administrative d’appel de Paris | Communiqués | 6 octobre 2022
La Cour de Paris confirme l’annulation des permis de construire délivrés pour des bâtiments de bureaux, d’habitation et de commerces sur des dalles recouvrant le boulevard périphérique à proximité de la porte Maillot
Constructions au-dessus du périphérique : confirmation de l’annulation des permis de construire
Lire l’arrêt 21PA04905, 21PA04922 et l’arrêt 21PA04912, 21PA04923
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 05 octobre 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 05 octobre 2022
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 06/10/2022
Le rapport annuel 2021 de la Cour de cassation, par Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation
La Lettre de la DAJ n°343 est parue !
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | 06/10/2022
Dossier de presse – Plan sobriété énergétique : une mobilisation générale
Dossier de presse – Plan sobriété énergétique : une mobilisation générale
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation mise en ligne le 3 octobre 2022
Conseil national de la refondation : grande consultation en ligne
Conseil national de la refondation : grande consultation en ligne
QUESTIONS | RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Programme « petites villes de demain »
Question écrite n° 02463 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 06/10/2022
Aides aux collectivités dans l’activité d’épandage des boues d’épuration dans le contexte de l’épidémie de covid-19
Question écrite n° 00159 de M. Jérôme Bascher – JO Sénat du 06/10/2022
Détournement du droit de préemption urbain
Question orale n° 0177S de M. Jean-Raymond Hugonet – JO Sénat du 06/10/2022
Défense des terres agricoles de Gonesse et de Saclay
Question orale n° 0169S de M. Jacques Fernique – JO Sénat du 29/09/2022
JORF | Assemblée nationale. Questions écrites et réponses des ministres, n° 39 – 04/10/2022
JORF | Assemblée nationale. Questions écrites et réponses des ministres, n° 39 – 04/10/2022
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris – Mise à jour le 07/10/2022
Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?
Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?
[Ville de Paris] PLU : Quel urbanisme pour Paris ?
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Projet Mille arbres à Paris : l’annulation du permis confirmée
Projet Mille arbres à Paris : l’annulation du permis confirmée
Source : batiactu du 07/10/2022
Immobilier : les pièges de l’achat en zone inondable
Immobilier : les pièges de l’achat en zone inondable
Source : le monde du 07/10/2022
Paris 2024 : Versailles, Viroflay, Chaville… saluent le futur passage du marathon olympique
Source : le parisien du 06/10/2022
Règles liées à l’habitat social et respect de l’environnement
Réf : Question écrite n° 00193 de M. Jérôme Bascher – JO Sénat du 29/09/2022
Source : le moniteur du 05/10/2022
- Contrats et marchés publics | Economie
Une nouvelle circulaire précise la conduite à tenir face à la hausse des prix des matières premières
Une nouvelle circulaire précise la conduite à tenir face à la hausse des prix des matières premières
Source : weka du 06/10/2022
- Environnement | Energie
Modification des règles relatives à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel
Les règles relatives à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel sont modifiées
Source : gazette des communes du 06/10/2022
Sobriété : deux décrets pour éteindre les publicités et fermer les portes
Sobriété : deux décrets pour éteindre les publicités et fermer les portes
Source : gazette des communes du 06/10/2022
Information des acquéreurs et des locataires sur les risques : un décret actualise la procédure
Information des acquéreurs et des locataires sur les risques : un décret actualise la procédure
Source : localtis du 05/10/2022
- Transports | Mobilités
Île-de-France : Qui va payer pour éviter la flambée du tarif du passe Navigo ?
Source : le parisien du 07/10/2022
Société du Grand Paris | Actualités
