Catégorie
Date
Temps de lecture
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0131 du 8 juin 2021
[Modifications] Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
JORF n°0131 du 8 juin 2021
Avenant à la convention financière du 14 janvier 2015 entre l’Etat et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d’investissements d’avenir
JORF n°0131 du 8 juin 2021
Déclaration d’inutilité d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne)
JORF n°0129 du 5 juin 2021
Loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
JORF n°0129 du 5 juin 2021
Détermination des obligations par type d’énergie pour la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie et dispositions diverses
JORF n°0130 du 6 juin 2021
[Environnement] Catastrophes naturelles | Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle
Arrêté du 18 mai 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 17 mai 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF Date de signature : 11/05/2021 | Date de mise en ligne : 04/06/2021
Circulaire visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale
Circulaire visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Mise à jour du 07/06/2021
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Télétravail, couvre-feu, commerces… ce qui va changer dès mercredi 9 juin
Télétravail, couvre-feu, commerces… ce qui va changer mercredi
Source : la tribune du 07/06/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 7 juin 2021
Source : décideurs magazine du 07/06/2021
La nouvelle cité administrative d’Etat de Lyon sera construite par Eiffage
Eiffage construira la nouvelle cité administrative d’Etat de Lyon
Source : le moniteur du 07/06/2021
[Covid-19] L’OPPBTP adapte son guide à l’assouplissement des mesures sanitaires
Covid-19 : l’OPPBTP adapte son guide à l’assouplissement des mesures sanitaires
Source : le moniteur du 07/06/2021
Réduction de Tascom pour les magasins de moins de 400 m2
Réduction de Tascom pour les magasins de moins de 400 m2 : une mesure à 3 millions d’euros
Source : localtis du 04/06/2021
[Collectivités] Réhabilitation du foncier à l’abandon
Réhabilitation du foncier à l’abandon : un nouvel outil à destination des petites collectivités
Source : localtis du 04/06/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 7 juin 2021
Source : décideurs magazine du 07/06/2021
Commande publique | Economie
Commande publique inclusive et PJL Climat et résilience : les nouveaux amendements
Source : achat public du 08/06/2021
[Analyse des offres] Caractère général d’incompatibilité prévue à l’article L. 111-25 du code de la construction et de l’habitation (CCH)
Attention à l’utilisation d’un cas pratique pour analyser les offres !
Réf : Conseil d’État, 27 avril 2021, n°447221
Source : weka du 08/06/2021
Environnement
Plan “Avenir Montagnes” : pour un modèle touristique diversifié et durable
Plan “Avenir Montagnes” : pour un modèle touristique diversifié et durable
Source : vie publique du 04/06/2021
Transports
Régionales : débat idéologique autour du TER dans les Pays de la Loire
Régionales : débat idéologique autour du TER dans les Pays de la Loire
Source : la tribune du 07/06/2021 (abonnés)
