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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0055 du 6 mars 2022
[Environnement] Arrêté fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une ICPE
JORF n°0054 du 5 mars 2022
Barème des indemnisations versées par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité en cas de dépassement du délai de raccordement d’une installation de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable implantées en mer
Sénat | Contrôle et évaluation
Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps d’agir
« Mercredi 9 mars 2022 à 11h30, Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, rapporteurs spéciaux de la commission des finances, présentent à la presse les conclusions de leur rapport “Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps d’agir”. »
JURISPRUDENCE
Environnement
ICPE – Champ d’application de la législation – Indépendance à l’égard d’autres législations
CE 7 mars 2022, M. B… et autres, req. n° 440245 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Conclusions | CE 07/03/2022, n° 440245
Urbanisme et aménagement du territoire
Aménagement commercial – Recours indemnitaire lié à un permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale – Compétence des CAA en premier et dernier ressort (art. L. 600-10 du code de l’urbanisme)
CE 2 mars 2022 Société Distaff, req. n° 440079 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique | Consultations publiques du 07/03/2022 au 28/03/2022
Projets d’arrêtés venant finaliser la transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
Ministère de la Transition écologique | Consultations publiques du 04/03/2022 au 25/03/2022
Projet de décret relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
Ministère de la Transition écologique | Consultations publiques du 04/03/2022 au 25/03/2022
Projet de décret relatif au rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
Projet de décret relatif au rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
Ministère de la Transition écologique | Consultations publiques du 04/03/2022 au 25/03/2022
Projet de décret relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Ministère de la Transition écologique | Actualités
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Frais de publicité d’avis d’enquête publique – PLU
Question n° 23830 de M. Jean-François Eliaou – JOAN du 08/03/2022
Transports ferroviaires – Demande de révision du projet de rénovation de la Gare du Nord
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Conseil de Paris | Mise à jour le 07/03/2022
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Lutte contre l’artificialisation des sols : les projets de décrets en consultation
Source : localtis du 07/03/2022
“Inventons la métropole du Grand Paris” : les 27 sites révélés
Inventons la métropole du Grand Paris 3 : les 27 sites révélés
Source : batiactu du 07/03/2022
Commerce et habitat, un lien durable
Commerce et habitat, un lien durable
Source : adcf du 04/03/2022
Réduire les impacts des risques naturels sur le bâti et les aménagements
Source : cerema du 03/03/2022
CNCC | Actualités des centres commerciaux
Contrats et marchés publics
[Interview] Vers une directive Marchés publics 2024… ? Peu probable !
[Interview] Vers une directive Marchés publics 2024… ? Peu probable !
Source : achat public du 07/03/2022 (abonnés)
Guerre en Ukraine et impacts sur la commande publique
Guerre en Ukraine et impacts sur la commande publique
Source : weka du 07/03/2022
Environnement
[Voirie] Pollution sonore et de l’air due à certains revêtements
Réf : Question n° 37791de M. Éric Bothorel – JOAN du 14/12/2021
Source : id cité du 08/03/2022
[Rapport d’information] “Le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique”
Source : localtis du 07/03/2022
Réduire les impacts des risques naturels sur le bâti et les aménagements
Source : cerema du 03/03/2022
Transports | Mobilité
[Colloque] Transports publics
Les transports publics, le syndrome du bon élève ?
Source : localtis du 07/03/2022
