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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0257 du 5 novembre 2022
Décret n° 2022-1404 du 4 novembre 2022 portant diverses mesures d’application des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Dernière modification le 7 novembre 2022
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Vie publique | publié le 4 novembre 2022
Projet de loi de finances pour 2023
Projet de loi de finances pour 2023
Le Conseil d’Etat | Avis consultatifs | 2 novembre 2022
Avis sur un projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
JURISPRUDENCE
Urbanisme et aménagement du territoire
Aménagement d’une aire pour camping-cars – PLU – SCOT – Articles L. 142-5 et R. 142-2 du code de l’urbanisme
Conclusions | CE 07/11/2022, n° 461418
Permis de construire – Article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultations publiques du 07/11/2022 au 28/11/2022
Consultation du public portant sur l’arrêté relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur
Consultations publiques du 07/11/2022 au 28/11/2022
Consultation du public portant sur l’arrêté relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Terrains inconstructibles dans le périmètre d’une carte communale
Carte communale : pas d’évolution de son périmètre sans procédure de révision
Réf : Question écrite n° 02559 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 20/10/2022
Source : le moniteur du 07/11/2022
Rénovations et réhabilitations sont plus que jamais l’avenir de Paris
Rénovations et réhabilitations sont plus que jamais l’avenir de Paris
Source : le figaro immobilier du 07/11/2022
Stanislas Bourron, candidat à l’ANCT, a passé son grand oral devant les sénateurs
Stanislas Bourron, candidat à l’ANCT, a passé son grand oral devant les sénateurs
Source : localtis du 07/11/2022
Paris : La municipalité vise 40 % de « logement public » pour 2035
Paris : La municipalité vise 40 % de « logement public » pour 2035
Source : 20 minutes du 06/11/2022
Énergies renouvelables : exit le “droit de veto” des maires sur l’implantation des projets, place à la planification par zones
Source : localtis du 04/11/2022
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics | Economie
La hausse des prix des repas de restauration collective est-elle inéluctable ?
La hausse des prix des repas de restauration collective est-elle inéluctable ?
Source : weka du 08/11/2022
Modification du modèle d’avis pour la passation des marchés publics entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée
Source : weka du 07/11/2022
Achat durable, achat local : même combat ?
Achat durable, achat local : même combat ?
Source : weka du 04/11/2022
- Environnement | Energie
Large feu vert du Sénat au projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
Large feu vert du Sénat au projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
Source : localtis du 07/11/2022
- Transports | Mobilités
Nomination de Jean Castex à la RATP : le « recasage » de l’ancien premier ministre interroge au Sénat
Source : public sénat du 07/11/2022
Valérie Pécresse demande à la RATP de revenir à 100 % de l’offre d’avant-Covid dans les transports parisiens
Source : le monde du 07/11/2022
Décentralisation du réseau routier national non concédé : l’après transfert se précise
Décentralisation du réseau routier national non concédé : l’après transfert se précise
Source : localtis du 07/11/2022
Société du Grand Paris | Actualités
Grand Paris Express | Actualités
