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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0083 du 8 avril 2022
Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé
JORF n°0083 du 8 avril 2022
Garanties d’origine de biogaz
JORF n°0083 du 8 avril 2022
Actualisation des états et documents financiers applicables aux organismes d’HLM
JORF n°0082 du 7 avril 2022
Ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
JORF n°0082 du 7 avril 2022
Création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0082 du 7 avril 2022
Approbation des plans de gestion des risques d’inondation de 6 bassins
Cour des comptes | Publications | 30/03/2022
Copropriétés dégradées : mieux répondre à l’urgence
Copropriétés dégradées : mieux répondre à l’urgence
Ministre de la Transition écologique | 24 mars 2022 | Texte non paru au Journal officiel
Abrogation de la circulaire du 12 août 2016 – Recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Consultation ouverte jusqu’au 22 avril 2022
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : le Sénat consulte les élus locaux et intercommunaux | Le Sénat consulte les élus locaux et intercommunaux jusqu’au 22 avril 2022
Sénat | Communiqués de presse | 6 avril 2022
Aménagement, mobilités, environnement : 10 ans d’expertise et d’avancées, au service de politiques publiques résolument tournées vers l’avenir
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JORF | Echéancier | Dossier législatif
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
JURISPRUDENCE
Urbanisme et aménagement du territoire
Exécution d’une décision du juge pénal ordonnant mise en conformité, démolition ou réaffectation des lieux ou ouvrages (art. L. 480-5 du code de l’urbanisme) – Obligation pour l’administration de faire procéder d’office aux travaux nécessaires (art. L. 480-9)
Conclusions | CE 5 avril 2022, n° 447631
Urbanisme | Environnement
Acte insusceptible de recours pour excès de pouvoir – Restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 07/04/2022
France 2030, le pari de l’innovation et de la réindustrialisation au service de l’avenir, par Bruno Bonnell, Secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030
La Lettre de la DAJ n°337 est parue !
Ministère de la Transition écologique | Presse | 7 avril 2022
Loi Climat et Résilience : publication de l’ordonnance encadrant l’aménagement des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
Conseil des ministres du 6 avril 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 6 avril 2022
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | Actualités
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Vie publique | Débats et consultations
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements
Question écrite n° 24916 posée par M. Jean Louis MASSON – JO Sénat du 07/04/2022
Contentieux indemnitaire
Question écrite n° 27061 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 07/04/2022
Pacte de gouvernance des intercommunalités
Question écrite n° 26013 posée par M. Hervé MAUREY – JO Sénat du 07/04/2022
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Urbanisme : Paris veut noter les projets de construction en fonction de leur impact environnemental
Urbanisme : Paris veut noter les projets de construction en fonction de leur impact environnemental
Source : le monde du 08/04/2022 (abonnés)
Grand Paris • Ile-de-France : la RATP veut produire 4 000 logements d’ici à 2032
Grand Paris • Ile-de-France : la RATP veut produire 4 000 logements d’ici à 2032
Source : le moniteur du 08/04/2022
Développer la logistique urbaine fluviale sur l’Axe Seine
Développer la logistique urbaine fluviale sur l’Axe Seine
Source : métropole rouen normandie du 08/04/2022
[Permis de construire] Le Conseil constitutionnel valide les limitations au droit de recours des associations
Source : localtis du 07/04/2022
Publication de l’ordonnance encadrant l’aménagement des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
Loi Climat : l’ordonnance sur l’aménagement durable des territoires littoraux publiée
Source : localtis du 07/04/2022
Lotissement | Extension du réseau électrique sur une distance supérieure à 100 mètres
Lotissement : la charge financière d’une extension du réseau électrique excédant 100 mètres
Réf : Question écrite n° 23755 de Mme Marie Mercier – JO Sénat du 17/03/2022
Source : le moniteur du 07/04/2022
[Dossier] Intégrer les zones humides dans les PLUi
Intégrer les zones humides dans les PLUi
Source : cerema du 06/04/2022
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics | Economie
Publication d’une circulaire sur l’imprévision dans les marchés publics
Source : weka du 07/04/2022
Bâtiment et travaux publics | Difficulté des entreprises de BTP avec la pénurie de bois
Quelles mesures le gouvernement envisage-t-il de prendre afin de protéger sa filière bois ?
Réf : Question écrite de Virginie Duby-Muller, n° 41749 – JOAN du 25/01/2022
Source : gazette des communes du 06/04/2022
- Environnement
[Webinaire] « L’économie circulaire dans le CRTE »
Actu – CRTE : quelle place pour l’économie circulaire ?
Source : id cité du 08/04/2022
Transports | Mobilités
SNCF : bientôt un train qui roule aussi sur la route !
SNCF : bientôt un train qui roule aussi sur la route !
Source : le parisien du 07/04/2022 (abonnés)
