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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
Création du secrétariat général à la planification écologique
Décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique
JORF n°0153 du 3 juillet 2022
[Déchets] Modalités du dispositif financier couvrant les défaillances des éco-organismes
Journal officiel de l’Union européenne du 30 juin 2022
Règlement (UE) 2022/1031 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2022 concernant l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services des pays tiers aux marchés publics et aux concessions de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services originaires de l’Union aux marchés publics et aux concessions des pays tiers (Instrument relatif aux marchés publics internationaux — IMPI)
Règlement (UE) 2022/1031 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2022
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
JURISPRUDENCE
Administratif
Conseil d’Etat | Publication | Rapport annuel | 5 juillet 2022
Rapport public 2021 – Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
Rapport public 2021 – Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
Conseil d’Etat | Actualités | 5 juillet 2022
Le Conseil d’État dresse le bilan de l’activité de la justice administrative en 2021
Le Conseil d’État dresse le bilan de l’activité de la justice administrative en 2021
Urbanisme et aménagement du territoire
Domaine public – Autorisations unilatérales – Exigence de compatibilité d’une autorisation d’occupation du domaine public – Articles L. 313-1 et L. 313-2 du code de l’urbanisme
CE 5 juillet 2022 Société Ice Thé, req. n° 459089 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Marchés et contrats administratifs
Transports aérien – Contrats conclus par le titulaire d’une concession d’exploitation d’un aérodrome avec d’autres entreprises
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 7 juillet 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 7 juillet 2022
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 08/07/2022
Publication de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux
Publication de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 07/07/2022
Publication du rapport 2021 du Conseil d’Etat
La Lettre de la DAJ n°340 est parue !
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Vie publique | Débats et consultations
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Adaptation de la loi montagne pour la Corse
Réf : Question n° 1635 de M. Paul-André Colombani – JOAN du 19/04/2022
Source : gazette des communes du 08/07/2022
[JO 2024] La justice valide le permis de construire de la piscine olympique d’Aubervilliers
JO 2024 : la justice valide le permis de construire de la piscine olympique d’Aubervilliers
Source : le moniteur du 08/07/2022
Revitalisation de centres-villes : des dispositifs efficaces mais pas assez connus
Revitalisation de centres-villes : des dispositifs efficaces mais pas assez connus
Source : localtis du 07/07/2022
[Conseil de Paris] La ville met un coup de frein aux projets urbains autour du périphérique
Conseil de Paris : La ville met un coup de frein aux projets urbains autour du périphérique
Source : 20 min du 07/07/2022
[Triangle de Gonesse] la ZAD du plateau de Saclay menacée de démantèlement ?
La ZAD du plateau de Saclay menacée de démantèlement ?
Source : le parisien du 05/07/2022
- Contrats et marchés publics | Economie
Renationaliser EDF, un message politique
Renationaliser EDF, un message politique qui ne résoudra pas à lui seul les difficultés du groupe
Source : le monde du 08/07/2022
Exécutions des marchés : délais de paiement relativement stables en 2021
Des délais de paiement relativement stables en 2021 malgré l’impact économique de la crise sanitaire
Source : weka du 08/07/2022
Flambée des coûts de l’énergie pour les collectivités publiques
Source : weka du 06/07/2022
- Environnement
[Evaluation environnementale] Les préfets investis d’un pouvoir délégué d’exemption en situation d’urgence
Source : localtis du 07/07/2022
- Transports | Mobilités
Le super métro fait monter les prix, mais jusqu’à quand ?
Immobilier : à Sevran, quatre ans avant l’arrivée du Grand Paris Express, des prix encore modérés
Source : le parisien du 08/07/2022
« Une cathédrale dans un trou de souris »: on a visité la future gare RER E de La Défense
On a visité la future gare du RER E, « une cathédrale » sous le Cnit
Source : le parisien du 08/07/2022
Orpea : Guillaume Pepy, ancien PDG de la SNCF, proposé à la tête du conseil d’administration
Orpea : Guillaume Pepy, ancien PDG de la SNCF, proposé à la tête du conseil d’administration
Source : le monde du 04/07/2022
