Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 6 au 9 mars 2021

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Veille Adden

Date

March 2021

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TEXTES OFFICIELS

JORF n°0058 du 9 mars 2021

[Modifications] Décret prescrivant des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2021-253 du 8 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JORF n°0056 du 6 mars 2021

[Rectificatif] Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat | dernière mise à jour le 11 mars 2021

Lutter contre le plastique

Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

Sénat | dernière mise à jour le 4 mars 2021

Climat

Projet de loi ordinaire portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sénat | dernière mise à jour le 3 mars 2021

Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd’hui

Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd’hui

JURISPRUDENCE

Administratif

Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 5 Mars 2021

[Covid-19] Le Conseil d’État censure deux mesures de l’ordonnance du 25 mars 2020

Procédure pénale durant l’épidémie de covid-19 : le Conseil d’État censure deux mesures de l’ordonnance du 25 mars 2020

CE, ord., 5 mars 2021 Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, M. C…, n°s 440037, 440165

Aménagement du territoire et Urbanisme

Promesse synallagmatique de vente – Montage contractuel ne faisant pas application des règles de la commande publique

CE 4 mars 2021 Société SOCRI Gestion, req. n° 437232

Conclusions | CE 04/03/2021, n° 437232

Environnement

Directives relatives à la conservation des oiseaux sauvages et à celle des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages et projet de déboisement

CJUE 4 mars 2021 Föreningen Skydda Skogen (C‑473/19), Naturskyddsföreningen i Härryda, Göteborgs Ornitologiska Förening (C‑474/19) c/ Länsstyrelsen i Västra Götalands län, B.A.B. (C‑473/19), U.T.B. (C‑474/19), aff. C‑473/19 et C‑474/19

Marchés et contrats administratifs

Formalités de publicité et de mise en concurrence – Calcul de la valeur estimée du besoin

CE 4 mars 2021 Département de la Loire, req. n° 438859 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

ACTUALITÉ MUNICIPALE

Préfecture de Police de Paris | Arrêté | 5 mars 2021

[Covid-19] Arrêté portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique à certaines heures et sur certaines places et voies de la capitale jusqu au 21 mars 2021 inclus

Arrêté n° 2021-00178 du 05 mars 2021 portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique à certaines heures et sur certaines places et voies de la capitale, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19 jusqu au 21 mars 2021 inclus

Préfecture de Police de Paris | Communiqué de presse | 5 mars 2021

Mesures espace public Covid

Nouvelles mesures mises en place pour limiter la circulation épidémique à Paris

Préfecture de Police de Paris | 5 mars 2021

Fermeture des centres commerciaux et magasins non-alimentaires de plus de 10 000 m2

Liste des 9 centres commerciaux parisiens concernés par l’abaissement du seuil de fermeture et devant fermer leurs commerces non alimentaires

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

PAC – Plaidoyer pour une directive foncière européenne

Transition agroécologique : plaidoyer pour une directive foncière européenne

Source : localtis du 08/03/2021