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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0058 du 9 mars 2021
[Modifications] Décret prescrivant des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0056 du 6 mars 2021
[Rectificatif] Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | dernière mise à jour le 11 mars 2021
Lutter contre le plastique
Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
Sénat | dernière mise à jour le 4 mars 2021
Climat
Sénat | dernière mise à jour le 3 mars 2021
Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd’hui
Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd’hui
JURISPRUDENCE
Administratif
Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 5 Mars 2021
[Covid-19] Le Conseil d’État censure deux mesures de l’ordonnance du 25 mars 2020
CE, ord., 5 mars 2021 Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, M. C…, n°s 440037, 440165
Aménagement du territoire et Urbanisme
Promesse synallagmatique de vente – Montage contractuel ne faisant pas application des règles de la commande publique
CE 4 mars 2021 Société SOCRI Gestion, req. n° 437232
Conclusions | CE 04/03/2021, n° 437232
Environnement
Directives relatives à la conservation des oiseaux sauvages et à celle des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages et projet de déboisement
Marchés et contrats administratifs
Formalités de publicité et de mise en concurrence – Calcul de la valeur estimée du besoin
CE 4 mars 2021 Département de la Loire, req. n° 438859 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Préfecture de Police de Paris | Arrêté | 5 mars 2021
[Covid-19] Arrêté portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique à certaines heures et sur certaines places et voies de la capitale jusqu au 21 mars 2021 inclus
Préfecture de Police de Paris | Communiqué de presse | 5 mars 2021
Mesures espace public Covid
Nouvelles mesures mises en place pour limiter la circulation épidémique à Paris
Préfecture de Police de Paris | 5 mars 2021
Fermeture des centres commerciaux et magasins non-alimentaires de plus de 10 000 m2
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
PAC – Plaidoyer pour une directive foncière européenne
Transition agroécologique : plaidoyer pour une directive foncière européenne
Source : localtis du 08/03/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 8 mars 2021
La veille urbaine du 5 mars 2021
Source : magazine décideurs du 08/03/2021
[Covid-19] Les centres commerciaux fermés dans votre ville
Covid-19 : quels sont les centres commerciaux fermés dans votre ville depuis ce week-end ?
Source : le figaro du 06/03/2021
[Covid-19] Paris : centres commerciaux, quais sous surveillance…
Source : france 3 du 06/03/2021
Commande publique | Economie
[Covid-19] Impact de la crise sanitaire sur les règles de passation, de procédure ou d’exécution des marchés publics
Crise sanitaire : comment pallier la défaillance du titulaire d’un marché public ?
Source : weka du 08/03/2021
Environnement | Energies
Projet de loi Climat et Résilience
Justice environnementale : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience
Source : localtis du 08/03/2021
Loi Climat et résilience : la majorité face à ses tiraillements en matière d’écologie
Loi Climat et résilience : la majorité face à ses tiraillements en matière d’écologie
Source : le monde du 08/03/2021 (abonnés)
Transports
Bourgogne-Franche-Comté officialise sa commande de trains à hydrogène
La Bourgogne-Franche-Comté, première région à officialiser sa commande de trains à hydrogène
Source : localtis du 08/03/2021
Avis d’appel public à la concurrence pour une partie de la ligne 15 Ouest
La SGP lance l’avis d’appel public à la concurrence pour une partie de la ligne 15 Ouest
Source : défense 92 du 08/03/2021
